Plan :
I- La valeur juridique des avants contrats A- Le pacte de préférence B- Les promesses unilatérale et synallagmatique 1- Les promesses unilatérales de vente ou d'achat a- Nature et fondement juridique de la promesse b- Formation de la promesseComparaison des articles 545 à 559 du Code de commerce marocain aux articles du livre VI du Code de commerce français ...
merci fona c'est vrmt riche !!
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meerciiiii!!!