Les avants contarts en droit marocain

Les avants contarts en droit marocain

Publié le 14 avr. 2011 - Donne ton avis

La multiplication d'intervenants et de relations contractuelles qu'impliquent les contrats d'une valeur importante notamment les ventes d'immeubles, celles portant sur les fonds de commerce, la prolifération de formalités exigées pour la sécurité des tiers et des cocontractants, et par l'intérêt général, la nécessité pour l'acquéreur d'assurer le financement de son acquisition, ont transformé la formation de certains contrats classiques notamment la vente
Photo de profil de fona
Fiche rédigée par
fona
8 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

I- La valeur juridique des avants contrats A- Le pacte de préférence B- Les promesses unilatérale et synallagmatique 1- Les promesses unilatérales de vente ou d'achat a- Nature et fondement juridique de la promesse b- Formation de la promesse

2 commentaires


mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meerciiiii!!!

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

merci fona c'est vrmt riche !!

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte