Le droit fiscal marocain

Le droit fiscal marocain

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » . « L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ».
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Plan :

Chapitre Introductif : Chapitre II : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Chapitre III : Les revenus salariaux et assimilés

22 commentaires


loubna lou
loubna lou
Posté le 16 nov. 2016

merci

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 21 nov. 2015

très bien

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 21 nov. 2015

très utile

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 21 nov. 2015

merciiiiiiii

coulby
coulby
Posté le 21 août 2015

merci 

coulby
coulby
Posté le 21 août 2015

rien a dire

coulby
coulby
Posté le 21 août 2015

merci

 

harryslemims@yahoo.fr
harryslemims@yahoo.fr
Posté le 18 août 2015

j'avais vraiment un probleme dans la base imposable

tizitnabil
tizitnabil
Posté le 7 août 2015

merci pour votre travail

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

moi aussi

coulby
coulby
Posté le 21 août 2015

je suis ému

 

tizitnabil
tizitnabil
Posté le 7 août 2015

document intéressant

abbou walid
abbou walid
Posté le 5 mai 2015

Merci pour votre travaille 

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 6 mars 2015

j'aime bien merciiiiiiiii infiniment

slaivers
slaivers
Posté le 4 mars 2015

merci bq

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

Miangaly Rafa
Miangaly Rafa
Posté le 7 févr. 2015

Merci beaucoup !

Ranyya
Ranyya
Posté le 30 janv. 2015

Document important et simple à comprendre

Azirusia
Azirusia
Posté le 12 nov. 2014

Très intéressant merci !

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