Le droit fiscal marocain

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » . « L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ».
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Plan :

Chapitre Introductif : Chapitre II : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Chapitre III : Les revenus salariaux et assimilés
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22 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 nov. 2015

très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 nov. 2015

très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 nov. 2015

merciiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

rien a dire

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 août 2015

j'avais vraiment un probleme dans la base imposable

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 août 2015

merci pour votre travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

moi aussi

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

je suis ému

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 août 2015

document intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 mai 2015

Merci pour votre travaille 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

j'aime bien merciiiiiiiii infiniment

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2015

merci bq

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 févr. 2015

Merci beaucoup !

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 janv. 2015

Document important et simple à comprendre

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2014

Très intéressant merci !

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