La résponsabilité du concervateur en droit marocain

La résponsabilité du concervateur en droit marocain

Publié le 24 mars 2011 - Donne ton avis

Sur le plan pénal, il n’ y a pas de doute, la responsabilité du Conservateur ne présente aucune particularité. Elle ressemble à la responsabilité pénale de tout fonctionnaire et partant, ne mérite pas une étude séparée de celle mise à la charge des organes administratifs. La responsabilité disciplinaire également ne semble pas avoir retenu l’attention du législateur. Aucune disposition particulière ne figure dans les textes régissant la tenue des livres fonciers. Sur ce plan-là, les principes dégagés dans le cadre de la fonction publique sont aisément applicables au Conservateur.
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Plan :

PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi-juridictionnel du Conservateur Foncier : 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit commun : un principe ou une exception ? 1 - Le principe : 2- L’exception : 3- Problématique : a-Première confusion b-Seconde confusion II- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur : 1- Une faute ou un dol : a-La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l’Etat b-La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 2- Un préjudice : 3- Un lien de causalité : Chapitre III- Les effets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière : I- Régime juridique de l’action en responsabilité : 1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier : a-La compétence d’attribution b-L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci c-La procédure d-La prescription de l’action en responsabilité e-Les dépens de l’instance 2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier : a-Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221 b-Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 11/11/1992 c-Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du 10/12/1987 concernant le dossier n°86/1 II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du Conservateur : Conclusion

4 commentaires


mouhtadi
mouhtadi
Posté le 9 mars 2016

excellente

mouniadwn
mouniadwn
Posté le 3 janv. 2016

Très pertinent! 

kaoutare24
kaoutare24
Posté le 20 févr. 2015

excellente mémoire 

 

amir housni
amir housni
Posté le 12 nov. 2014

oui c'est une bonne memoire

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