La mise en place du droit budgétaire

La mise en place du droit budgétaire

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Publié le 21 nov. 2009 - Donne ton avis

Il y a assez longtemps, au moyen âge, au début de féodalité les finances du royaume sont confondues avec celles du roi. Rapidement on se rend compte que c’est anormal et au 12ème siècle sous Philippe Auguste on sépare le trésor et la cassette du roi marquant le début de la comptabilité publique. Le trésor était géré par les templiers, un peu plus tard, on établit une distinction entre les finances ordinaires et les finances extraordinaires.

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Plan :

Section 1 : Des finances publiques classiques aux finances publiques modernes.
1) L’instauration d’un droit budgétaire classique.
A) Le problème du consentement à l’impôt
B) Le passage aux finance publiques modernes.
C) Les sources actuelles du droit budgétaire.

2) Du budget à la loi de finances.
A) Le budget.
B) La loi de finance.

1) Le financement de la sécurité sociale.
A) L’importance financière de la protection sociale.
B) La protection sociale en France.
C) Le financement du système actuel.

2) L’objet des lois de financement de la sécurité sociale.


2 commentaires


tess-tess
tess-tess
Posté le 27 déc. 2015

super

MAJEBO
MAJEBO
Posté le 9 déc. 2009

c'est un cours qui me rappelle le cours de politique économique

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