L'appel en droit marocain

L'appel en droit marocain

Publié le 2 avr. 2011 - Donne ton avis

L’appel est une voie de réformation qui est introduite devant une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a rendu le jugement attaqué. On donne cependant une seconde chance aux plaideurs pour faire juger leur affaire. La règle du double degré de juridiction est, pour le plaideur, une garantie de bonne justice : on réduit les risques d’erreur ou d’arbitraire. Il existe deux sortes d’appel : l’appel principal, formé le premier par l’appelant, et l’appel incident, qui est formé par le défendeur à l’appel principal, ou intimé, contre le jugement déjà attaqué par l’appel. On étudiera progressivement les conditions d’appel, les effets de l’appel et enfin l’instance d’appel.
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soukib
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Plan :

I- Les conditions de l’appel A- les jugements susceptibles d’appel B-qui peut appeler contre qui ? C- le délai d’appel II- Les effets de l’appel A-effet suspensif B- effet dévolutif III- L’instance d’appel A-procédure devant la Cour d’appel B-procédure devant le premier président

2 commentaires


blila
blila
Posté le 27 mai 2015

bon travail bravo

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

meeervciiii DigiSchool 

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