Contrats types

Contrats types : Nouveaux Modèles et Exemples de Contrats à télécharger

En plus des différents exemples de contrats, digiSchool Documents vous propose de nombreux cours gratuits sur les types de contrats existants : introduction sur les éléments du contrat d'assurance, la gestion des contrats, les effets et les conséquences de l'inexécution d'un contrat.

Une participation régulière sur le site vous permettra de gagner de nombreux jetons et de télécharger des exemples ou cours sur les contrats.
Certains modèles de contrats peuvent être utilisés pour certaines situations contractuellement similaires. Voici plusieurs types de contrats : contrat de bail, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, statuts type SARL, Statuts type SCI, Statuts type EURL.

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