Contrat de Courtage

Contrat de Courtage

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Publié le 23 févr. 2012 - Donne ton avis

Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales,et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pas toujours facile à faire.On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers. Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC). Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les besoins d’intermédiaires entre les commerçants, pour faciliter leurs transactions, a été perçu .Dès l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’ Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes. Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution, et la nécessité impérative d’agir vite dans toute transaction .Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires, parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru , quoi que insoupçonné . En fait,le contrat de courtage est le contrat d’intermédiaire par excellence.Dans un monde ou la distribution des produits et des services joue un rôle de plus en plus important,le courtier permet aux personnes porteuses d’offres, d’entrer en contacte avec celles qui recherchent des produits ou des services,dont leurs offres font l’objet,car il est de plus en plus difficile de se rencontrer et de se connaître,le rôle du courtier permettant à de futures partenaires d’entrer en contact,est appelé à se renforcer. Le courtier est l’intermédiaire idéal, son activité pouvant être pratiquée dans toutes sortes d’opérations, aussi bien civiles que commerciales, relevant du commerce traditionnel ou des dernières technologies. En pratique, le contrat de courtage est d’une importance considérable. Pour mieux saisir le sujet il est donc primordial de s’interroger sur les spécificités de ce contrat par rapport à toute autre formule contractuelle, et quelles sont les lignes de démarcations de ce dernier.
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Introduction 1 1ère partie : La physionomie du contrat de courtage 3 I. Le statut du courtier 3 A. L’activité du courtier 3 B. Spécificités du courtage 4 II. La genèse du contrat de courtage 7 A. La formation du contrat de courtage 7 a. Les conditions d’exercice de la profession de courtier d’assurances 7 b. Le contenu matériel : (les clauses du contrat de courtage d’assurances) 8 B. La preuve du contrat de courtage 9 a) Les modes de preuve 9 b) La portée de la preuve 9 2ème partie : La mise en œuvre du contrat de courtage 11 I. les obligations des contractants 11 A Les obligations du courtier 11 1 La recherche d’un cocontractant 11 2 L’obligation d’information 12 B Les obligations du donneur d’ordre 12 1 L’obligation de traiter avec le cocontractant 12 2 L’obligation de rémunération 13 II. La responsabilité des contractants 14 A : la responsabilité du courtier 14 1 La responsabilité contractuelle du courtier 14 2 La responsabilité délictuelle du courtier 15 B La responsabilité du donneur d’ordre 16 1 Responsabilité en cas de refus de contracter 16 2 La responsabilité lors de la rémunération 16 Conclusion 17 Bibliographie 18  Ouvrages : 18

7 commentaires


samuelbp
samuelbp
Posté le 5 janv. 2016

Très complet. Remplit parfaitement son but pédagogique

kyap
kyap
Posté le 3 déc. 2015

Merci, très bon document.

Sarrab25
Sarrab25
Posté le 3 juin 2015

Tres utile

 

kamifan
kamifan
Posté le 29 janv. 2015

très intéressant

dannyflyers2002
dannyflyers2002
Posté le 19 juin 2012

tres bon document qui merite veritablement sa note. Ce document doit etre conseille aux cabinet meme de courtage en ce sens nombreux sont ces societes qui s'adonne à cette activité sans formations réelle. il faudrait que ce document pedagogique ou faire une obligation pour tous ceux qui s'adonnent à cette activit' de recevoir ce fameux document

ElGuapostador
ElGuapostador
Posté le 9 mars 2012

J'ai appris beaucoup en lisant ce document en diagonale. Bien entendu, il se réfère principalement à l'exercice de la fonction sur le territoire Marocain. Il eut été préférable que le document parle plus de la législation française, étant hébergé sur un domaine en .fr. Ceci dit, il est très informatif en la matière pour moi qui ne connaissait pas du tout ce métier pour lequel on me propose d'exercer depuis hier. Bonne lecture!

mahouta1303
mahouta1303
Posté le 26 févr. 2012

Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales,et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pas toujours facile à faire.On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers.

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