Plan :
Introduction 1 1ère partie : La physionomie du contrat de courtage 3 I. Le statut du courtier 3 A. L’activité du courtier 3 B. Spécificités du courtage 4 II. La genèse du contrat de courtage 7 A. La formation du contrat de courtage 7 a. Les conditions d’exercice de la profession de courtier d’assurances 7 b. Le contenu matériel : (les clauses du contrat de courtage d’assurances) 8 B. La preuve du contrat de courtage 9 a) Les modes de preuve 9 b) La portée de la preuve 9 2ème partie : La mise en œuvre du contrat de courtage 11 I. les obligations des contractants 11 A Les obligations du courtier 11 1 La recherche d’un cocontractant 11 2 L’obligation d’information 12 B Les obligations du donneur d’ordre 12 1 L’obligation de traiter avec le cocontractant 12 2 L’obligation de rémunération 13 II. La responsabilité des contractants 14 A : la responsabilité du courtier 14 1 La responsabilité contractuelle du courtier 14 2 La responsabilité délictuelle du courtier 15 B La responsabilité du donneur d’ordre 16 1 Responsabilité en cas de refus de contracter 16 2 La responsabilité lors de la rémunération 16 Conclusion 17 Bibliographie 18 Ouvrages : 18Un cours vous expliquant les bases d'un contrat de travail et qu'elles sont les règles que les employeurs et salariés doivent respecter, les clauses pa ...
Merci, très bon document.
Tres utile
très intéressant
tres bon document qui merite veritablement sa note. Ce document doit etre conseille aux cabinet meme de courtage en ce sens nombreux sont ces societes qui s'adonne à cette activité sans formations réelle. il faudrait que ce document pedagogique ou faire une obligation pour tous ceux qui s'adonnent à cette activit' de recevoir ce fameux document
J'ai appris beaucoup en lisant ce document en diagonale. Bien entendu, il se réfère principalement à l'exercice de la fonction sur le territoire Marocain. Il eut été préférable que le document parle plus de la législation française, étant hébergé sur un domaine en .fr. Ceci dit, il est très informatif en la matière pour moi qui ne connaissait pas du tout ce métier pour lequel on me propose d'exercer depuis hier. Bonne lecture!
Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales,et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pas toujours facile à faire.On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers.
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Très complet. Remplit parfaitement son but pédagogique