Les contrats

Les contrats

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Définition et classification des contrats

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire quelque chose.

II/ La formation des contrats

Pour être valablement formé un contrat doit respecter quatre conditions de validité.

III/ La nullité du contrat

En cas de non respect des conditions de validité du contrat, le juge peut l'annuler.

Nullité relative et absolue.

IV/ L'exécution du contrat

  • La force obligatoire du contrat
  • L'effet relatif du contrat
  • L'inexécution du contrat
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    12 commentaires


    colopisse
    colopisse
    Posté le 22 févr. 2016

    tres bon !

    BAC RO
    BAC RO
    Posté le 26 avr. 2015

    Document très bien constitué.

    syfaye
    syfaye
    Posté le 22 avr. 2013

    un bon plan dont on peut s'inspirer pour tous les niveaux. il suffit juste de puiser ce qui est nécessaire.
    le développement est bon et on a ainsi toutes les définitions et on peut en faire une bonne synthèse pour une fiche de révision ou de départ pour un approfondissement

    aszanovic
    aszanovic
    Posté le 14 oct. 2012

    Le cours est bien resumé pour que tout(e) éleve puisse le comprendre.
    La resumé est tres riche a la comprehenssion et aussi interessant.
    Mais il faut dire que nous sommes des etudiants chose a dire que chacun n'a pas la capacité d'autruit il faut l'enrichir de plus en plus aussi pour que certaines puissent s'y developpés de plus ...

    Ishida21
    Ishida21
    Posté le 30 août 2012

    C'est un cours suffisant pour une introduction, et il mérite de rafraichir de vielles connaissances de fac. Pour préparer un concours qui demande des connaissances en droit civil, c'est également suffisant. Merci à l'auteur de nous proposer son travail.

    eamsy
    eamsy
    Posté le 27 févr. 2011

    RICHE EN LA MATIERE

    debzz
    debzz
    Posté le 11 nov. 2009

    Synthèse interessante et compréhensible pour tous

    frederique205
    frederique205
    Posté le 18 sept. 2009

    beaucoup trop succint

    frederique205
    frederique205
    Posté le 18 sept. 2009

    beaucoup trop succint

    polo29
    polo29
    Posté le 23 juin 2009

    très synthétique..

    Everio
    Everio
    Posté le 14 sept. 2008

    C'est vrai que le plan est bien


    Mais le contenu est un peu leger

    pamdroit
    pamdroit
    Posté le 4 juil. 2008

    c'est bon plan facile à disserner

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