Les contrats

Les contrats

Publié le 29 mars 2009 - Donne ton avis

règles apllicables pour tous les contrats conclus par des consomateurs.

Photo de profil de cyssou
Fiche rédigée par
cyssou
38 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

8 commentaires


norasa97
norasa97
Posté le 10 sept. 2016

Ce document est important à toute personne se trouvant dans toute situation de contracter 

lolatalva
lolatalva
Posté le 20 janv. 2016

très bon document qui apprend beaucoup de choses et qui aide également beaucoup, merci!

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 20 nov. 2015

il est très intéressant

BAC RO
BAC RO
Posté le 26 avr. 2015

Document très bien constitué.

BAC RO
BAC RO
Posté le 26 avr. 2015

Très beau document.

BAC RO
BAC RO
Posté le 26 avr. 2015

Document très bien détaillé.

Dra106
Dra106
Posté le 19 févr. 2015

Bonne fiche pour une introduction 

Jeanga
Jeanga
Posté le 27 janv. 2015

Top

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte