Les contrats commerciaux 11.00 / 20

Le contrat est usuellement défini comme étant une convention génératrice d’obligation .Dans tous les cas de figure, le contrat suppose un accord entre deux personnes au moins.

Ces personnes sont seules liées par cet accord, elles sont les seules à en recueillir le bénéfice ou en supporter la charge, alors que celles qui n’y ont pas participé ne peuvent en profité ni en souffrir.
267 téléchargements

Noter ce document

11 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

I) Définition du contrat commercial



II) Les types des contrats commerciaux



A. Les contrats de production



1) Le contrat de fabrication

2) Le contrat de transfert de technologie

B. Les contrats de distribution



1) Le contrat de vente

2) Le contrat de transport

3) Le contrat de concession

4) Le contrat de franchise

C. Les contrats de services



1) Le courtier

2) Le commissionnaire

3) L'agent commercial
267 téléchargements

11 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 30 avr. 2016

un tres bon travail

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 avr. 2016

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2016

merci pour le doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 janv. 2016

intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 nov. 2015

tres intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 janv. 2015

TOP

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 janv. 2015

merci !! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 janv. 2015

j'ai bien aimé

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 janv. 2015

franchement c un tres  bon travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 janv. 2015

  1. C'est très intéressant merci beaucoup !! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2014

document tip top qui nous en dit un peu plus sur l'usage des contrats. merci.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte