Les contrats commerciaux

Les contrats commerciaux

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Publié le 5 févr. 2014 - Donne ton avis

Le contrat est usuellement défini comme étant une convention génératrice d’obligation .Dans tous les cas de figure, le contrat suppose un accord entre deux personnes au moins.

Ces personnes sont seules liées par cet accord, elles sont les seules à en recueillir le bénéfice ou en supporter la charge, alors que celles qui n’y ont pas participé ne peuvent en profité ni en souffrir.
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bachark
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Contenu de ce document de Droit > Societes

I) Définition du contrat commercial



II) Les types des contrats commerciaux



A. Les contrats de production



1) Le contrat de fabrication

2) Le contrat de transfert de technologie

B. Les contrats de distribution



1) Le contrat de vente

2) Le contrat de transport

3) Le contrat de concession

4) Le contrat de franchise

C. Les contrats de services



1) Le courtier

2) Le commissionnaire

3) L'agent commercial

11 commentaires


skimtcha
skimtcha
Posté le 30 avr. 2016

un tres bon travail

 

skimtcha
skimtcha
Posté le 30 avr. 2016

merci

 

othmanwow1
othmanwow1
Posté le 2 mars 2016

merci pour le doc

banouj
banouj
Posté le 12 janv. 2016

intéressant

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 20 nov. 2015

tres intéressant

sara123
sara123
Posté le 1 janv. 2015

TOP

sara123
sara123
Posté le 1 janv. 2015

merci !! 

sara123
sara123
Posté le 1 janv. 2015

j'ai bien aimé

sara123
sara123
Posté le 1 janv. 2015

franchement c un tres  bon travail

sara123
sara123
Posté le 1 janv. 2015

  1. C'est très intéressant merci beaucoup !! 

dr4n02
dr4n02
Posté le 6 févr. 2014

document tip top qui nous en dit un peu plus sur l'usage des contrats. merci.

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