Documents commerciaux et les incoterms

Documents commerciaux et les incoterms

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Publié le 8 mars 2011 - Donne ton avis

Avec la globalisation de l'économie, de plus en plus d'entreprises ont accès aux différents marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Cette augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales engendre une augmentation des risques de malentendus et de nombreux litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés. Afin d'essayer de simplifier la gestion du commerce international, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a établi en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux. Contraction d'International Commercial Terms, les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Une référence aux incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques.
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hayden_8
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Plan :

Introduction Partie 1 : Les Documents commerciaux I) Les documents commerciaux 1) Le contrat commercial 2) Facture pro forma 3) La facture commerciale 4) La note de poids et la liste de colisage II) Les documents de Transports 1) Le connaissement maritime : Bill of landit 2) CMR, convention relative au contrat de transport international de marchandises par route 3) CIM, convention relative au transport international de marchandises par chemin de fer 4) LTA, lettre de transport aérien III) Les documents d’assurance 1) L’ordre d’assurance,(OA) 2) La police d’assurance transport, (PAT) 3) Certificat d’assurance IV) Les documents de douane 1) certificat d’origine, (CO) 2) certificat de circulation de marchandises 3) la formule A V) Les documents sanitaires d’inspection 1) Le certificat sanitaire 2) Le certificat d’inspection Partie 2 : Les INCOTERMS I) Qu’est ce qu’on entend par INCOTERMS (international commercial terms) 1) Famille d’incoterms de vente au départ 2) Famille d’incoterms de vente a l’arrivée II) Classification et définition par groupe : Conclusion

16 commentaires


lahcen filali
lahcen filali
Posté le 30 janv. 2016

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lahcen filali
lahcen filali
Posté le 30 janv. 2016

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lahcen filali
lahcen filali
Posté le 25 janv. 2016

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lahcen filali
lahcen filali
Posté le 25 janv. 2016

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lahcen filali
lahcen filali
Posté le 17 janv. 2016

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lahcen filali
lahcen filali
Posté le 17 janv. 2016

jhgufyf

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

Bonne source d'information!

lesliek
lesliek
Posté le 4 déc. 2015

superrrrrr

djermoune myma
djermoune myma
Posté le 29 nov. 2015

BJ?N?.

djermoune myma
djermoune myma
Posté le 29 nov. 2015

YUYDSUOIJOLDKZSL

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 20 nov. 2015

grave!

Juniir36
Juniir36
Posté le 14 mai 2015

Cokl

Jiclem
Jiclem
Posté le 9 mai 2015

Bien !

 

sandrabtsci
sandrabtsci
Posté le 27 avr. 2015

SUPER DOCUMENT

sandrabtsci
sandrabtsci
Posté le 27 avr. 2015

DOCUMENT COMPLET

MAMICHA
MAMICHA
Posté le 23 avr. 2015

Très bon lien entre la notion d'incoterms et les documents nécessaires à une opération à l'export

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