Plan :
INTRODUCTION §1 : Distinction entre contrats commerciaux et contrats civils A/ le particularisme du régime des contrats commerciaux B / La Différence d’Esprit §2- La qualification de contrats commerciaux PREMIERE PARTIE : LES CONTRATS COMMERCIAUX TITRE 1 : LA VENTE COMMERCIALE Chapitre 1 : La règlementation de la vente commerciale Section 1 : La règlementation des prix Section 3 : La concurrence déloyale et le parasitismeQuels effets peuvent avoir la non exécution d'un contrat ? Comment la loi encadre les contrats ainsi que les différentes parties ? Programme de première mai ...
Lorsque on signe un contrat de travail, certaines conditions et autres lois doivent être respectées afin que la prestation de service sur le temps du poste se d ...
Merci!!! ce doc ma bien appris la différence entre contrats commerciaux et contrats civils. il y a des points que je n'arrive pas bien à distinguer mais à présent c'est mieux grâce à ce document.
c'est un document très intéressent!
je vous invite à le lire les amis.
un document vraiment super.
je suis stupéfait parce que faire la différence entre les contrats commerciaux et les contrats civils n"était pas ma tasse de café. maintenant c'est vraiment aisé pour moi de faire cette difference vu que cela etai vraiment indubitable pour mon approfondissement de ce domaine.
il contient toutes les informations que je
cherchais!
je le conseil vivement!
Un document sur les contrats et les usages commerciaux. Je ne connaissais pas du tout la différence entre contrats commerciaux et contrats civils.
Ce document contient vraiment de nombreuses informations très pertinentes !
Super document !
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