Contrats et usages commerciaux

Contrats et usages commerciaux

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Publié le 16 oct. 2011 - Donne ton avis

Les contrats commerciaux qui font partie du foisonnement des contrats spéciaux sont souvent opposés aux contrats civils de sorte qu’il est usuel de répartir les contrats en contrats civils et en contrats commerciaux. Cette distinction doit pourtant être bien comprise : elle ne signifie nullement qu’il existe dans notre Droit une réglementation propre aux contrats commerciaux. Et d’ailleurs, la distinction n’est pas facile à faire entre les contrats civils et les contrats commerciaux car il est un grand nombre de contrats qui appartiennent au Droit civil mais que l’activité commerciale a rendu commerciaux, de sorte que bien des contrats sont aussi civils que commerciaux : ainsi il y a des ventes civiles et des ventes commerciales, des gages civils et des gages commerciaux, des dépôts civils et des dépôts commerciaux, des baux civils et des commerciaux...
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Plan :

INTRODUCTION §1 : Distinction entre contrats commerciaux et contrats civils A/ le particularisme du régime des contrats commerciaux B / La Différence d’Esprit §2- La qualification de contrats commerciaux PREMIERE PARTIE : LES CONTRATS COMMERCIAUX TITRE 1 : LA VENTE COMMERCIALE Chapitre 1 : La règlementation de la vente commerciale Section 1 : La règlementation des prix Section 3 : La concurrence déloyale et le parasitisme

4 commentaires


assil moumni
assil moumni
Posté le 25 févr. 2015

Complet

elie sergio
elie sergio
Posté le 14 nov. 2012

Merci!!! ce doc ma bien appris la différence entre contrats commerciaux et contrats civils. il y a des points que je n'arrive pas bien à distinguer mais à présent c'est mieux grâce à ce document.


c'est un document très intéressent!



je vous invite à le lire les amis.

djoballa
djoballa
Posté le 21 sept. 2012

un document vraiment super.
je suis stupéfait parce que faire la différence entre les contrats commerciaux et les contrats civils n"était pas ma tasse de café. maintenant c'est vraiment aisé pour moi de faire cette difference vu que cela etai vraiment indubitable pour mon approfondissement de ce domaine.


il contient toutes les informations que je
cherchais!
je le conseil vivement!

Ian-C
Ian-C
Posté le 17 oct. 2011

Un document sur les contrats et les usages commerciaux. Je ne connaissais pas du tout la différence entre contrats commerciaux et contrats civils.

Ce document contient vraiment de nombreuses informations très pertinentes !

Super document !

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