Les obligations et les contrats

Les obligations et les contrats

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Publié le 9 janv. 2012 - Donne ton avis

L’obligation : au sens large est un devoir légal en vertu du quel une personne est obligée d’exécuter une prestation. L’obligation consiste également a faire quelque chose, a ne pas faire quelque chose ou a donner quelque chose. Obligation de faire : consiste pour une personne d’accomplir un fait ou d’exécuter pour lui une prestation déterminée.
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mario-gotze
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LA NULLITE DU CONTRAT : LES EFFETS DE CONTRAT LES CONDITIONS DE FORMATION D’UN CONTRAT : CLASSIFICATION DES CONTRATS : LE CONTRAT CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS L’OBLIGATION

5 commentaires


junior degnan
junior degnan
Posté le 29 janv. 2016

Super document pétri de sens.

omsem
omsem
Posté le 20 janv. 2016

merci

cindy01051997
cindy01051997
Posté le 2 mars 2015

salut à tous vous avez des sujets d'étude ?

 

cindy01051997
cindy01051997
Posté le 2 mars 2015

Merci pour le document ça m'a dépanner car il m'en manquait un pour demain !

C'est un document bien expliquer et structuré.

ndrip
ndrip
Posté le 11 mai 2012

document bien structuré facile a comprendre excellent! merci encore ce documents m'a beaucoup aider car je n'ait pas suivit le cour et rien écrit dans mon cahier pour cause j'ai un contrôle demain donc j ai pu approfondir de plus près ce chapitre calmement chez moi.

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