Les contrats : principes et classifications

Les contrats : principes et classifications

16.00 / 20
Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Un contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Il crée des obligations entre les parties.Une obligation est un lien entre 2 personnes, qui permet à l’une d’entre elles appelé le créancier, d’éxiger de l’autre appelée le débiteur, d’éxécuter une prestation : faire ne pas faire ou donner quelque chose.Donner quelque chose doit etre compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien »

cependant il y a différents types de contrat c'est pourquoi il faut connaitre la classification des contrats. (...)

Photo de profil de chounette0894
Fiche rédigée par
chounette0894
127 téléchargements

Ce document est-il utile ?

16 / 20

Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Définition et rôle d’un contrat 

  • Qu’est-ce qu’un contrat ?
  • A quoi sert un contrat 
  • La classification des contrats

  • Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
  • Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive
  • Contrats de gré à gré, ou contrats d’adhésion
  • Contrats individuels et contrats collectifs 
  • Le principe de la liberté contractuelle et ses limites 

     

    • Liberté de contracter ou pas
    • Liberté de choisir son cocontractant
    • Liberté de déterminer le contenu du contrat 
    • L’essentiel

       


    1 commentaire


    sidou21
    sidou21
    Posté le 8 oct. 2009

    interéssent

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte