Les obligations du commerçant

Les obligations du commerçant

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Publié le 4 août 2008 - Donne ton avis

Cours : Droit

Les obligations du commerçant

2 obligations du commerçants :
-    il doit s’inscrire au RCS
-    il doit se soumettre à certaines obligations comptables.

Plan :

Section 1: l’immatriculation au RCS

§1 : l’obligation de s’immatriculer

§2 : les effets de l’immatriculation

§3 : les effets des mentions au RCS

Section 2 : les obligations comptables

§1 : les différents documents comptables

§2 : la force probante des documents comptables

 

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5 commentaires


metoui
metoui
Posté le 30 avr. 2015

les obligations commerciales structurés par des lois qui obligent les différentes parties de savoir ces droits.

 

frema
frema
Posté le 8 oct. 2009

SA NE FONCTIONNE PAS !!!!!!!!!!!!!!!

tiftiffany28
tiftiffany28
Posté le 9 mai 2009

pb lors du téléchargement, je n'ai que la première page et c'est tout est-ce normal ou pas?

Mzellec86
Mzellec86
Posté le 13 oct. 2008

pardon : ne fonctionne pas ! Pouriez vous vérifier que ce document est apte à être télécharger ? Merci. Célia

Mzellec86
Mzellec86
Posté le 13 oct. 2008

Je ne parviens pas à télécharger ton travail ! du moins l'ouverture du word ne

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