Les obligations du commerçant

Les obligations du commerçant

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Publié le 29 déc. 2008 - Donne ton avis

Exposé de Droit des affaires, niveau Bac+5, sur les obligations du commerçant

Extrait:
Selon l'article 33 le registre central est destiné: 1) à centraliser, pour l' ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux
A délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées;
A publier, au début de chaque année, un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis.[...]

Plan:

L'obligation d'immatriculation au registre du commerce

  • L'organisation du registre du commerce
  • Le fonctionnement du registre de commerce
  • Le régime juridique des inscriptions portées sur le registre

L'obligation comptable

  • Les documents comptables imposés par la loi
  • LEs prescriptions imposées aux documents comptables
  • La force probante des livres de commerce

Conclusion

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lejuriste7787
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9 commentaires


adamouissoufou01
adamouissoufou01
Posté le 25 déc. 2015

Excellent

soukiii
soukiii
Posté le 13 avr. 2015

un grand merci à tous les membres pour leurs agréable efforts :)

mouradbessaoudi
mouradbessaoudi
Posté le 12 mars 2010

tres bien

sandokankan
sandokankan
Posté le 26 déc. 2009

pq ce ouuuuups

lejuriste7787
lejuriste7787
Posté le 2 déc. 2009

pq ce ouuuuups

fostre-466649
fostre-466649
Posté le 29 nov. 2009

tres bien merciiiii

nassir57
nassir57
Posté le 19 juil. 2009

OUPS

aymanazro
aymanazro
Posté le 7 juin 2009

oooooooooooooooops

aymanazro
aymanazro
Posté le 7 juin 2009

oooooooooooooooops

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