Le patrimoine du commerçant : Fond de commerce

Cours : Droit

Le patrimoine du commerçant : Fond de commerce

Le plus important est le fonds de commerce : valeur économique importante pour le commerce, qui constitue un bien susceptible  de faire l’objet de certaines opérations comme la vente, le nantissement, location gérance.
Le patrimoine comprend aussi le bail commercial.

Le fonds de commerce est un bien composé d’éléments hétérogènes. Bien qui sert à exploiter la clientèle. Bien primordial de l’entreprise commercial. Etonnamment, il ne recouvre pas l’ensemble des éléments affectés à cette entreprise.

Plan :

Section 1 : la composition du fonds de commerce

§1 : les éléments incorporels

§2 : les éléments corporels

Section 2 : les éléments de l’entreprise commerciale exclus du fonds du commerce

§1 : l’exclusion des créances des dettes

§2 : l’exclusion des immeubles

 

 

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5 commentaires


rokaia
rokaia
Posté le 7 avr. 2016

merci

angeltiti
angeltiti
Posté le 2 sept. 2015

nikel

bella13008
bella13008
Posté le 7 août 2015

complet

miracle extraordinare
miracle extraordinare
Posté le 23 avr. 2015

bonjour

orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci bcp pour le document que j'espère sera intéressant

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