Le patrimoine du commerçant : Opérations sur Fond de commerce

Le patrimoine du commerçant : Opérations sur Fond de commerce

Publié le 4 août 2008 - Donne ton avis

Dans ce cours vous apprendrez les différentes opération sur le fonds de commerce, la notion de cession du fond de commerce ainsi que les conditions de validité de la vente du fond de commerce.


Un cours pour renforcer vos connaissances si vous n'avez pas encore pu apprendre cette partie de programme.

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Les opérations sur le fonds de commerce

C’est la vente, nantissement ou location gérance

Section 1 : la cession du fonds de commerce

§1 : la notion de cession de fonds de commerce

§2 : les conditions de validité de la vente du fonds de commerce

§3 : les effets de la cession du fonds de commerce

Section 2 : la location gérance du fonds de commerce

= gérance libre

§1 : les conditions de la location gérance

§2 : les effets de la location gérance

 


3 commentaires


rokaia
rokaia
Posté le 7 avr. 2016

merci

miracle extraordinare
miracle extraordinare
Posté le 23 avr. 2015

extraordinaire et mercie

that's me
that's me
Posté le 5 avr. 2015

tres tres utile! merci d'avoir poster ce doc

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