Le commerçant en droit du commerce

Le commerçant en droit du commerce

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Publié le 9 mai 2013 - Donne ton avis

Cette qualité peut-elle être reconnue/étendue à une personne morale ? Quels sont les droits et les devoirs résultant du statut de commerçant ? Il convient tout d'abord de définir le commerçant puis de distinguer la profession de commerçant des autres professions et enfin d'analyser le statut du commerçant. [...]
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Ladyjenn
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Plan :

La notion de commerçant Le commerçant personne physique Le commerçant personne morale Les professions non commerciales Le commerçant et l'artisan Le commerçant et les professions libérales Les obligations et les droits du commerçant Les obligations de la profession commerciale [...]

6 commentaires


rokaia
rokaia
Posté le 7 avr. 2016

merci beaucoup

XaanB
XaanB
Posté le 14 déc. 2015

Merci

angeltiti
angeltiti
Posté le 2 sept. 2015

document intérésant

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

un artisan ne peut il pas faire un acte de commerce?

elgig9
elgig9
Posté le 25 nov. 2014

Document très utile pour ce qui concerne le droit commercial. Il manque cependant des infos 

plus complète sur les droits des commerçants

poltrak
poltrak
Posté le 13 mai 2013

Document qui reprend les droits du commerçant en matière de commerce et c'est vraiment bien expliqué. C'est un document bien complet mais il manque un sommaire précis.

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