Le commerce éléctronique en droit marocain

Le commerce éléctronique en droit marocain

15.00 / 20
Publié le 25 mars 2011 - Donne ton avis

L’apparition de l’Internet, réseau mondial et populaire a nourri la tentation du commerce électronique à grande échelle. En revanche, le commerce électronique connaît actuellement une nouvelle dimension sous l’impulsion de l’internet, lequel a bousculé les circuits classiques de distribution et conduit à une modification du mode de commercialisation de produit. A cet effet, on peut lui définir comme suite : « on appelle commerce électronique ou électronique-commerce, l’utilisation d’un media électronique pour la réalisation des transactions commerciales. La plupart de temps, il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Cette transaction commerciale peut être entre entreprise et particulier ou entre entreprise et entreprise ou particulier et particulier » Conscient de l’importance de ce commerce électronique dans le développement économique du pays, le Maroc récemment a introduit un système légal réglementant l’échange en matière électronique, en effet, il ne date que du 30 novembre 2007 date de la promulgation de la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Cette réglementation inspirée du droit Français a un double but, pour elle-même, en tant que technique, et pour sa fonction de modèle pour d’autres techniques de signature. Mais la question qui se pose; ce cadre juridique national et international régissant le commerce électronique, est-il un vrai instrument d’assurance et de sécurité du contrat de commerce électronique ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord analyser la conclusion de ce contrat à distance, notamment au niveau d’échange de consentement entre des absents, avant de se pencher sur la notion de signature électronique qui identifie celui qui la pose, manifestant par laquelle son consentement et tout en assument les obligations qui en découlent. Cette signature est une preuve qui constitue une condition de validité du contrat électronique.
Photo de profil de diyachek
Fiche rédigée par
diyachek
136 téléchargements

Ce document est-il utile ?

15 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Introduction I /- L’échange du consentement dans les contrats de commerce électronique : A-La rencontre de l’offre et de l’acceptation : a- les modalités de l’offre sur les réseaux électronique : b- la manifestation de l’acceptation électronique : B-Les obstacles du consentement dans la formation du contrat électronique : a-les vices de consentement : b-le consentement face au risque virtuel : II/- L’authentification et la sécurisation de la signature électronique: A-Les conditions de fiabilité de la signature électronique : a-La notion d’une signature électronique sécurisée b-La création et la vérification de la signature électronique B-La force probante de la signature électronique : a-La valeur de la signature électronique : b-Les effets de la signature électronique : Conclusion

8 commentaires


abiza.haitam.01
abiza.haitam.01
Posté le 1 mars 2016

loo

abiza.haitam.01
abiza.haitam.01
Posté le 1 mars 2016

mpoi

 

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

c'est intéressant

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meeeeerciii

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 20 août 2015

Bon travail !

kaoutare24
kaoutare24
Posté le 8 avr. 2015

C un bon travail qui m'a intéressé merci pour les efforts

eden5
eden5
Posté le 20 janv. 2015

le commerce électronique constitue une grande innovation au niveau international facilitant ainsi l’échange des transactions à distance mais le point primordial consiste en la manière  de protéger les contractant en cas d'un litige. et merci pour ce document 

hinatakenpachi
hinatakenpachi
Posté le 12 mars 2013

c'est un bon document qui contient beaucoup d'informations utiles sur le contrat électronique et vu l'utilisation d'internet de nos jours l'importance de connaitre ses informations agrandi et je vois que tout les utilisateurs d'internet doivent savoir telles informations et merci pour ce document

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte