Les actes de commerce par nature en droit marocain

Les actes de commerce par nature en droit marocain

15.00 / 20
Publié le 25 mars 2011 - Donne ton avis

A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions : la conception objective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des actes de commerces. La loi va définir un certains nombres d’actes auxquels elle va donner une définition commerciale, la conception subjective où l’on dit que le droit commercial est le droit des commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. Cette conception mixte est encore valable aujourd’hui mais le sens de définition à changer, on définit en premier les actes de commerce et ensuite le statut de commerçant. Il importe donc de s’interroger sur la conception adoptée par les rédacteurs du code. L’examen de l’article 6 permet de relever que les auteurs du code, n’ont pas pris en considération les critiques doctrinales adressées à l’article 2 du code du commerce du 12 Aout 1913, qui a posé pêle-mêle les actes de commerce et les professions commerciales. L’article 6 du code cite d’une part les actes juridiques, comme la vente, la commission, la lettre de change ; d’autre part, il cite des professions, des activités comme le transport, la banque, le bâtiment et les travaux publics. Ceci étant, on peut dire que les rédacteurs du code ont adopté la conception objective sans perdre de vue la conception subjective. Pour cela, la distinction qu’on a envisagé d’adopter s’articule autour de trois axes : les activités de distribution (I), les activités de production et de transformations (II) et les activités de services (III).
Photo de profil de diyachek
Fiche rédigée par
diyachek
61 téléchargements

Ce document est-il utile ?

15 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Introduction I.Les activités de distribution A.Notion de l’activité de distribution 1.Achat 2.Revente 3.But spéculatif B.Application 1.Organisation de la distribution 2.Variétés 3.Nature des biens vendus II.Les activités de production et de transformation A.Les activités commerciales 1.Exploitation des mines et carrières 2.L’activité industrielle ou artisanale 3.L’imprimerie, l’édition et l’organisation des spectacles publics 4.Le bâtiment et les travaux publics B.Les activités civiles 1.L’agriculteur 2.L’artisan 3.L’intellectuel 4.Les professions libérales III. Les activités de service A.Les activités d’intermédiaires 1.Le courtier 2.Le commissionnaire 3.Les agents d’affaires B.Les fournitures 1.Location des meubles 2.Les activités financières 3.Les activités de transport Conclusion

8 commentaires


lokhili
lokhili
Posté le 27 févr. 2016

Merci 

lokhili
lokhili
Posté le 27 févr. 2016

Mrc 

elmoussiki marouane
elmoussiki marouane
Posté le 15 mai 2015

merci bccq :)

 

soukiii
soukiii
Posté le 29 mars 2015

très intéressant. Merci

orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci pour ce document

eden5
eden5
Posté le 20 janv. 2015

document instructif qui retrace tous les points essentiels concernant les actes commerciaux établis par les commerçants en ayant comme référence  le fameux code de commerce.Merci pour ce document

elmery
elmery
Posté le 18 avr. 2013

c'est un document intéressant, soit dans ça forme et soit dans son contenu, ce document est tres riche d'information qui servent a orienter l'etudiant de maniere Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté

123raja
123raja
Posté le 30 mars 2013

e trouve que ce document est trres interesant qu niveau formel dont on trouveun plan tres detaillé,anssi que au nivau du fond on constate que ce document est tres riche d'information qui setrtent a orienter l'utideant de maniere Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté, mais autant de fois il été placardé dans les placards du gouvernement

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte