Le régime juridique des actes de commerce

Le régime juridique des actes de commerce

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Publié le 4 août 2008 - Donne ton avis

Cours : Droit

Le régime juridique des actes de commerce

Etude de la classification de ces actes parce que il existe une multitude d’actes de commerce et appliquer ainsi les bonnes règles de droit.

On ne leur applique pas les mêmes règles de droits : les actes de commerce relève de la compétence du tribunal de commerce. Il existe aussi des différences lorsque l’on compare le régime à celui des actes civils, des différences sur les règles de preuve et les règles de fond.

Plan :

I] Les règles de preuve

II] les règles de fond

A)    la solidarité

B)    La prescription

C)    L’exécution des obligations

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2 commentaires


popette
popette
Posté le 26 juil. 2009

téléchargement corrompu

kousei2000
kousei2000
Posté le 15 sept. 2008

Document très claire quant aux explications liées à la legislation en vigueur concernant le commerce 

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