Le régime juridique du chèque au maroc

Le régime juridique du chèque au maroc

Publié le 17 févr. 2016 - Donne ton avis

Le chèque est un titre de paiement apparu en France en 1865 par la loi du 14 juin. Il se définit comme étant un titre par lequel une personne appelée "tireur" donne l'ordre à un banquier ou un établissement assimilé, le "tiré" de payer à vue une somme déterminée soit à son profit, soit à une troisième personne appelée le "bénéficiaire" ou porteur, soit à son ordre.

Le chèque est soumis à des règles très diverses d'un pays à l'autre.

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Mouny3300
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Contenu de ce document de Commerce > Stratégie

- Définition

I. Création et forme du chèque

II. Mentions obligataires du chèque

III. Le paiement du chèque

IV. Chèques impayés

- Conclusion


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