Le cadre juridique de l'activité économique

Le cadre juridique de l'activité économique

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Le droit et l'activité économique : les droits fondamentaux

Pour assurer le fonctionnement de l'économie de marché, des droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, il s'agit :

- Des libertés économiques

- Les libertés sociale

II/ Les pouvoir publics économiques

- L'union européenne

- L'État

- Les collectivités territoriales

III/ Les pouvoirs privés économiques

Principales organisations :

- Syndicats professionnels
- Chambres professionnelles
- Associations

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thonon74
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3 commentaires


seghaiernora
seghaiernora
Posté le 19 janv. 2016

ce document m'a bcp aidé merci ;) 

Medrian
Medrian
Posté le 16 janv. 2009

Je viens de découvrir le site par pur hasard... A peine visité, tout juste inscrit !
Félicitation à son (ou leurs) créateur(s) !

Floetry101
Floetry101
Posté le 27 sept. 2008

Oh la la,  c trop top ce site. Sans les détail et tout de suite dans l'essentiel. ...:) TOP.

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