Le cadre juridique de la microfinance

Le cadre juridique de la microfinance

Publié le 9 août 2010 - Donne ton avis

La décennie 80 marquait le début des crises économiques mondiales, plus particulièrement la crise de la dette des pays en voie de développement (PVD).
A l\'instar de ces pays, le Maroc s\'est lancé en septembre 1983 avec l\'appuie du Fond Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale dans un programme d\'ajustement structurel (PAS), pour faire face aux faiblesses de l\'économie marocaine au niveau interne et externe ainsi pour rétablir ses grandeurs macro-économiques au niveau de la balance des paiements et de la dette extérieur.
Résultat, un taux de croissance de 4.1% en moyenne entre 1983 et 1994.
Une croissance visiblement significative, mais qui n\'as pas été en mesure de faire face aux besoins d\'une population active et en forte augmentation, ce qui a entraîné l\'aggravation du taux de chômage et de la pauvreté à l\'intérieur du pays.
Face aux exigences économiques et sociales, le Maroc comme la plus part des pays a lancé la guerre contre la pauvreté afin de stimuler son take-off économique et social.
Une question se pose à ce niveau là, « Est-ce que la victoire est à notre portée ? »
La réponse à cette question, prévoit une arme, une stratégie et des guerriers. Économiquement parlant, la réponse prévoit un instrument, un programme et des acteurs.
C\'est à la suite de ce constat que les premiers programmes de Microcrédit ont vu le jour, pour servir d\'instrument de lutte contre la pauvreté et l\'exclusion sociale.
«Le Microcrédit, consiste en l\'octroi de petites sommes à des agents économiques dont le revenu ou les ressources sont faibles, permettant de développer des activités génératrices de revenus »
Face à l’augmentation des microcrédits et à la concurrence éligible déjà rude entre les grandes associations du secteur ont entraîné une forte croissance que soient des demandeurs et des offreurs de microcrédit.
Aujourd’hui, la microfinance, et tout particulièrement le microcrédit, est considéré comme un outil de développement prometteur d’où la nécessité de sa réglementation à travers des lois permettant sa diffusion dans les milieux des pauvres et encourageant les établissements financiers à engager plus de fonds dans ce secteur.
























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Plan :

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INTRODUCTION
A) La loi relative au microcrédit : Dispositions générales
B) Ressources et avantages fiscaux des IMC
1. Principales ressources des IMC
2. Avantages fiscaux attribués au secteur
C) Contrôle des institutions de Microcrédit
D) conditions d’exercice de l’activité de microcrédit
E) Sanctions générales
F) Rôles et attributions des deux organes en charge du secteur.
G) les politiques relatives aux taux d’intérêt
H) Les garanties
I) Les institutions de microcrédit

CONCLUSION
























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