Le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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Publié le 31 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur Le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée

Extrait
Le CDI est la norme. Les règles du CDI se rattachent au droit du licenciement car il n'y a pas de véritable de licenciement dans les autres types de contrats (car ils sont hors normes).
Loi du 13 juillet 1973 : instaure le droit commun du licenciement

  • Droit commun du licenciement
  • licenciement pour motif personnel
  • caractère disciplinaire (faute)
  • caractère non disciplinaire
  • licenciement pour motif économique [...]

Plan:

  • la procédure de licenciement
  • le contrôle des motifs de licenciement
  • les suites du licenciement
  • les licenciements nuls

 

 

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Fiche rédigée par
MRBR
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2 commentaires


MARCEL_07
MARCEL_07
Posté le 8 juin 2009

INTÉRESSENT

MARCEL_07
MARCEL_07
Posté le 8 juin 2009

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