le cadre de la vie juridique

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Publié le 3 avr. 2011 - Donne ton avis

Le droit s’applique t’il à tous ? Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées pour vivre en société. Il défini les règles des rapports entre tous les individus d’une société donnée. On dit alors qu’il est général.
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reg anas
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Plan :

Le cadre de la vie juridique. I. La notion de droit Le droit s’applique t’il à tous ? Les règles de droit sont elles toujours les mêmes ? Les règles sont elles obligatoire ? Le droit est-il identique pour toutes les situations ? II. Les sources du droit Existe-t-il des textes qui s’imposent à notre société française ? Devons nous tenir compte des autres textes des états de l’Europe ? Des autres Etats ? Les principales sources et leur hiérarchie. III. Les droits et leur preuve Comment faire valoir ses droits ? Les actes sont ils tous identique ? Qui doit prouver ? Quels sont les moyens de preuves ? IV. Le respect du droit : l'organisation judiciaire

1 commentaire


julienc94
julienc94
Posté le 3 nov. 2015

intéressant

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