Classification des actes de commerce 15.00 / 20

Cours : Droit

Classification des actes de commerce

Etude de la classification de ces actes parce que il existe une multitude d’actes de commerce et appliquer ainsi les bonnes règles de droit.

Plan :

I] les actes de commerce par détermination de la loi

A)    les actes de commerce par la forme

B)    Les actes de commerce par nature

C)    les actes de commerce par accessoire

II] les actes de commerce par détermination de la JP

A) le cautionnement

B) La cession d’entreprise commerciale

 

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8 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 28 nov. 2015

Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 nov. 2015

Waw, j aurais jamais pense tomber sur une application pareillle, elle est tout simplement incroyable. Je voudrais sinserement vous feliciter pour votre travail...et merci encore

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 juin 2015

le doc comporte les principales notions à savoir expliquées de manière claire.

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 janv. 2014

Waw, j aurais jamais pense tomber sur une application pareillle, elle est tout simplement incroyable. Je voudrais sinserement vous feliciter pour votre travail...et merci encore

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mai 2013

Très bon doc , simple de lecture et de compréhension . Je m’intéresse beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 févr. 2013

doc claire et rédaction de bonne qualité, merci

Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 janv. 2013

Très synthetique et complet .
Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 nov. 2010

tres util

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