Classification des actes de commerce

Classification des actes de commerce

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Publié le 4 août 2008 - Donne ton avis

Cours : Droit

Classification des actes de commerce

Etude de la classification de ces actes parce que il existe une multitude d’actes de commerce et appliquer ainsi les bonnes règles de droit.

Plan :

I] les actes de commerce par détermination de la loi

A)    les actes de commerce par la forme

B)    Les actes de commerce par nature

C)    les actes de commerce par accessoire

II] les actes de commerce par détermination de la JP

A) le cautionnement

B) La cession d’entreprise commerciale

 

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8 commentaires


zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

Waw, j aurais jamais pense tomber sur une application pareillle, elle est tout simplement incroyable. Je voudrais sinserement vous feliciter pour votre travail...et merci encore

el_abd121
el_abd121
Posté le 13 juin 2015

le doc comporte les principales notions à savoir expliquées de manière claire.

MCPirlo99
MCPirlo99
Posté le 10 janv. 2014

Waw, j aurais jamais pense tomber sur une application pareillle, elle est tout simplement incroyable. Je voudrais sinserement vous feliciter pour votre travail...et merci encore

bara2a500
bara2a500
Posté le 21 mai 2013

Très bon doc , simple de lecture et de compréhension . Je m’intéresse beaucoup

Alixab
Alixab
Posté le 3 févr. 2013

doc claire et rédaction de bonne qualité, merci

Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.

Ahmam92
Ahmam92
Posté le 9 janv. 2013

Très synthetique et complet .
Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.

lakraa
lakraa
Posté le 8 nov. 2010

tres util

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