Généralités du régime juridique des actes de commerce

Généralités du régime juridique des actes de commerce

Publié le 17 juin 2009 - Donne ton avis

Le régime juridiques des actes de commerces ou de toute opération commerciale, contrairement à d’autres régimes (juridiques), trouve beaucoup plus son originalité dans sa souplesse compte tenue du rythme qu’impose le monde des affaires, en accordant tant aux commerçants qu’à ceux avec qui ils traitent dans le cadre de leur commerce, certaines facilités surtout en matière de procédure judiciaire telles que la facilité des moyens de preuve en cas de litige, la solidarité entre codébiteurs dans le paiement de leur créance et l’impact décisif du silence dans la conclusion d’un contrat d’ordre commercial. (...)

Photo de profil de ehsimo
Fiche rédigée par
ehsimo
34 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Introduction

Les régles de forme des actes de commerce

  • La liberté de la preuve en droit commercial
  • Le silence en droit commercial
  • Les régles de fonds des actes de commerce

    • L’execution des actes de commerce
    • Le contentieux des actes de commerce
    • Conclusion


    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte