La protection du consommateur en droit marocain

La protection du consommateur en droit marocain

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Publié le 25 mars 2011 - Donne ton avis

Le droit de la consommation n’est ni le droit des riches, ni le droit des classes sociales aisées. Il répond au contraire au souci noble de faire accéder le consommateur, au statut de citoyenneté économique. A ce titre, certains auteurs n’ont pas hésité à faire le parallèle entre le droit de travail et le droit de la consommation. Celui-ci apparaît comme un nouveau rameau du droit social, alors que le droit de travail constituerait le droit social interne de l’entreprise, visant à défendre ceux qui occupent un emploi, le droit de la consommation correspondrait au droit social externe, destiné à protéger ces partenaires économiques extérieurs à l’entreprise, que sont les consommateurs. Au Maroc, le droit de consommation est un reflet de double dialectique, ou la démarche étatique classique est enrichie par un mouvement social profond qui plaide pour la citoyenneté économique, et fait sienne la nouvelle génération des droits de l’homme. La situation actuelle du droit positif marocain en la matière, se caractérise par une multiplication des textes. Ainsi, il convient de noter que le Maroc n’a toujours pas un code spécial de consommation, mais seulement un projet de loi 31.08. Dans sa mouture actuelle, le projet édictant les mesures de protection du consommateur, se distingue par une introduction terminologique. Il comprend 203 articles, repartit sur 10 titres, dont les principaux textes sont relatifs au contrôle des prix des services et produits, à la qualité des produits et services, et enfin à la liberté des prix et de la concurrence. Le thème de la protection du consommateur couvre, en définitive, tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès des fournisseurs publics que privés. Cependant, trois tendances se dégagent pour la mise en place des mécanismes appropries pour défendre le consommateur; -l’application des règles classiques du droit commun. -l'adoption de textes législatifs et réglementaires relevant du droit économique. -Le développement du droit de la consommation et du consumérisme. D’une manière générale, le projet de loi sur la protection du consommateur, vise à assainir les relations entre les fournisseurs et les consommateurs en instaurant certaines obligations, comme en guise d’exemple : l’obligation d’informer les consommateurs, de protéger leurs intérêts, et de renforcer leurs représentations. Egalement, l’obligation qui pèse sur les vendeurs et prestataires de services, de mettre à la disposition du consommateur toutes les caractéristiques des produits, des biens et services commercialisés, avant la conclusion du contrat.
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Plan :

Introduction I – Le droit de la consommation et les mécanismes appropriés pour défendre le consommateur : A- La protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente : a - L'obligation d'information : b - Le problème des clauses abusives dans les contrats de vente B – la protection du consommateur en matière de crédit à consommation : a – le contrat de crédit à consommation : b - la protection de l’acheteur à crédit : II- L’explosion crédit à la consommation provoque l'explosion du surendettement des ménages. A – le surendettement des ménages et ses différents types a.La notion de surendettement : b.Le surendettement dit « actif » et « passif » : B – Les causes et mécanismes de prévention du surendettement a. les causes de surendettement b. la lutte contre le surendettement Conclusion

28 commentaires


med kamal
med kamal
Posté le 15 mars 2016

mrc

 

med kamal
med kamal
Posté le 15 mars 2016

^j ai aimer

med kamal
med kamal
Posté le 15 mars 2016

mrc

 

med kamal
med kamal
Posté le 15 mars 2016

bcp

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

xxx

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

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Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

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Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

dd

Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

  1. Jejej

Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

bdjdj

Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

sssss

Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

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Youssef sadiki
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Posté le 10 févr. 2016

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Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

dd

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

que c est genial

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

tres bine votin

 

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

goood

 

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

magnifique

Youssef sadiki
Youssef sadiki
Posté le 10 févr. 2016

ce document est magnifique

 

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meerciii ^^

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

excellent

eden5
eden5
Posté le 26 janv. 2015

très bon document, mais est-ce que le consommateur Marocain est vraiment protégé ou ça reste toujours un projet à discuter sans qu'il soit réalisé à la lumière d'une loi qui protège ce pauvre consommateur!!!

getpap
getpap
Posté le 23 janv. 2015

Très bon document je vous l assure 

getpap
getpap
Posté le 23 janv. 2015

excellente 

 

 

 

aboubakrregragui
aboubakrregragui
Posté le 12 janv. 2015

bon document

aboubakrregragui
aboubakrregragui
Posté le 4 déc. 2014

Tres bon document

 

 

aboubakrregragui
aboubakrregragui
Posté le 4 déc. 2014

Tees bon document

 

camso28
camso28
Posté le 6 mars 2012

Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté, mais autant de fois il été placardé dans les placards du gouvernement.

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