La protection du consommateur 15.00 / 20

I/ La protection du consommateur lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information : le consommateur doit être informé sur le produit.

- L'information publicitaire

- Les techniques de vente interdites

- Les techniques de vente réglementées

II/ La protection du consommateur lors de l'execution du contrat

- L'obligation de garantie

- Les obligations de sécurité

III/ Le surrendettement

Est surrendetté, un ménage qui ne peut manifestement pas faire face à ses dettes et qui est de bonne foi.

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21 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 22 févr. 2018

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 oct. 2017

10/10

dadayongu
dadayongu
Posté le 20 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2016

Très utile comme document (Y)

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2015

Merci pour ce document qui m'aide bien!

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 mai 2015

cool 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mai 2015

Merci! ;)

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mai 2015

Super merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mai 2015

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

merci

 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2015

merci:)

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 mars 2015

Merci pour ce document ! :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2015

MERCI

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2015

tres bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 janv. 2015

Merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 mai 2013

Ce document présente un aperçu général de la protection du consommateur mais d'une grande aide pour la structure de mon dossier. Une base pour débuter un dossier mais plutôt pas mal, cela ma beaucoup aider.
Ce dossier peut aussi servir de base pour la mise en forme

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 févr. 2013

Ce document n'est pas très approfondi mais donne tout de même une idées, les idées principales sont à détaillé encore plus. Mais cela donne une aide et facilite le travail.

La vue d'ensemble du sujet aide beaucoup, mon dossier à beaucoup avancer grâce à ce dossier, car cela m'as donner beaucoup d'idée à développer bien entendu.

Bon travail!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 juin 2012

Certes ce document n'est pas très approfondi, il nécessite d'effectuer d'autres recherches parallèle, mais il présente une vue d'ensemble du sujet, avec les points principaux.

Il peut faire office de plan par exemple, pour peu que l'on développe un peu plus chacun des points

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 avr. 2012

le document sur la protection du consommateur est bref et assez explicite. mais il me laisse un peu sur ma faim dans la mesure ou je cherchais un document beaucoup plus élaboré pour amplifier mes recherches sur la question. nonobstant ce fait, je trouve que ce document est assez clair, et donne quelques éléments essentiels bon à savoir sur la protection du consommateur face aux agissements des commerçants producteurs.

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