La protection du consommateur

La protection du consommateur

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ La protection du consommateur lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information : le consommateur doit être informé sur le produit.

- L'information publicitaire

- Les techniques de vente interdites

- Les techniques de vente réglementées

II/ La protection du consommateur lors de l'execution du contrat

- L'obligation de garantie

- Les obligations de sécurité

III/ Le surrendettement

Est surrendetté, un ménage qui ne peut manifestement pas faire face à ses dettes et qui est de bonne foi.

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thonon74
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19 commentaires


nalinlovia
nalinlovia
Posté le 20 févr. 2016

merci

keoliana
keoliana
Posté le 11 févr. 2016

Très utile comme document (Y)

Soniic
Soniic
Posté le 25 nov. 2015

Merci pour ce document qui m'aide bien!

melcc
melcc
Posté le 19 mai 2015

cool 

Melmaba
Melmaba
Posté le 18 mai 2015

Merci! ;)

Melmaba
Melmaba
Posté le 18 mai 2015

Super merci !

aless20
aless20
Posté le 4 mai 2015

super

Imane.sda
Imane.sda
Posté le 24 avr. 2015

merci

 

 

mxrina
mxrina
Posté le 22 avr. 2015

merci:)

DzOdin
DzOdin
Posté le 24 mars 2015

Merci pour ce document ! :)

RAMAMOURTY
RAMAMOURTY
Posté le 21 mars 2015

merci 

RAMAMOURTY
RAMAMOURTY
Posté le 21 mars 2015

merci 

jason54200
jason54200
Posté le 10 févr. 2015

MERCI

soso92
soso92
Posté le 24 janv. 2015

tres bien

Morad13
Morad13
Posté le 4 janv. 2015

Merci !

Guillaume62
Guillaume62
Posté le 11 mai 2013

Ce document présente un aperçu général de la protection du consommateur mais d'une grande aide pour la structure de mon dossier. Une base pour débuter un dossier mais plutôt pas mal, cela ma beaucoup aider.
Ce dossier peut aussi servir de base pour la mise en forme

loya37
loya37
Posté le 24 févr. 2013

Ce document n'est pas très approfondi mais donne tout de même une idées, les idées principales sont à détaillé encore plus. Mais cela donne une aide et facilite le travail.

La vue d'ensemble du sujet aide beaucoup, mon dossier à beaucoup avancer grâce à ce dossier, car cela m'as donner beaucoup d'idée à développer bien entendu.

Bon travail!!

Alteran
Alteran
Posté le 4 juin 2012

Certes ce document n'est pas très approfondi, il nécessite d'effectuer d'autres recherches parallèle, mais il présente une vue d'ensemble du sujet, avec les points principaux.

Il peut faire office de plan par exemple, pour peu que l'on développe un peu plus chacun des points

bbjn
bbjn
Posté le 16 avr. 2012

le document sur la protection du consommateur est bref et assez explicite. mais il me laisse un peu sur ma faim dans la mesure ou je cherchais un document beaucoup plus élaboré pour amplifier mes recherches sur la question. nonobstant ce fait, je trouve que ce document est assez clair, et donne quelques éléments essentiels bon à savoir sur la protection du consommateur face aux agissements des commerçants producteurs.

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