Protection du droit d'auteur

Protection du droit d'auteur

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Publié le 24 août 2011 - Donne ton avis

Les logiciels ont de ce fait envahi le monde contemporain. Il est peu de domaine qui n’en utilisent pas, avec la croissance explosive des techniques informatiques. Leurs diversités, leurs ubiquités et leurs immatérialités expliquent les hésitations du monde juridique à les appréhender.
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Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Introduction : Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques :

2 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

intéressant

Guillaume-C
Guillaume-C
Posté le 24 août 2011

Vaste sujet que le droit d'auteur, qui fait régulièrement débat, surtout par rapport au problème du téléchargement de medias sur Internet (musique, films, et les livres de plus en plus)
Mais ton document nous permet d'avoir un excellent aperçu du droit relatif à cela.

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