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Plan :
Introduction Section 1 : Mesures de la prévention prévue par le nouveau code de commerce I- La prévention interne : A- Le dispositif de prévention interne : B- La portée de la prévention interne : II- La prévention externe : A- L’alerte du président du tribunal: B- La procédure du mandataire spécial : Section 2 : Le règlement amiable I- L’ouverture de la procédure de règlement amiable : A- Condition d’ouverture de la procédure : B- Les attributions du président du tribunal : II- Les effets de l’ouverture de la procédure de règlement amiable : A- A l’égard des créanciers : La suspension des poursuites B- La conclusion de l’accord est ses effets à l’égard du débiteur: Conclusion:
Comparaison des articles 545 à 559 du Code de commerce marocain aux articles du livre VI du Code de commerce français ...
Le management des entreprises en difficulté financière repose sur des axes stratégiques simples et clairs. ...
Les salariés, contraints de s’adapter aux restructurations conduites par ces entreprises publiques ...
surtout puissqu'il trate le sujet du poit de vue du droit marocain
C'est un tres bon documment . Surtout l'into mais j'arrive pas a avoir tout le document .vous pouvez me l'envoyer
(y)
good job
comment je peux faire pour le lir
tres utile et riche
tres utile et riche
gooooog
Parfait
Salut, C'est un document qui m'aiderai beaucoup. Merci ;)
Document tellement important, merci bcp de votre bienfaisance
merci infiniment un vrai niveau un vrai document et un vrai effort felicitation vous mavez facilité la tache continuez comme ça les entreprises en difficulté est un sujet trés large et surttout avec la prévention interne et externe qui n'existent pes en détail dans le code de commerce
intéressent comme document il peut aider énormément d'étudiant a comprendre comment une entreprise arrive a gérer ses difficultés et parvenir par la a les dépasser pour améliorer ses performance et la sauver contre une faillite éventuelle une telle chose qui permet la survie de l’entreprise
C'est un document très bien fait et bien rédigé, il nous apporte des précisions sur le nouveau livre cinq du code de commerce.
Il me sera vraiment bénéfique et m'aidera énormément afin d'avoir beaucoup plus d'idée sur la prévention interne et externe au sein des entreprises en difficultés.
très bon document, il nous aide à prendre connaissance des procédures de gestion des difficultés des entreprises et aussi des nouvelles dispositions du livre 5 du code de commerce. Il est nécessaire pour toute entreprise de connaître certain points pour se prévenir .
un très bon document je pense que il va porter connaissances des amélioration qui ont été porter par le noveau livre cinq du code de commerce un nouveau dispositif qui tente a encourager l'entreprendrait
j'aimerai bien le lire avec attention puisqu'il vaut la peine je vais le lire ce soir demain apres demain juska que je comprenne bien profondément tout les idées et les phase de traitement qu'une entreprise a le droit de courir afin d'assurer une prévention interne des difficultés
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Tres bien