La prévention des entreprises en difficultés en droit marocain

La prévention des entreprises en difficultés en droit marocain

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Publié le 24 mars 2011 - Donne ton avis

Dans la perspective de favoriser l’investissement et encourager l’entreprenariat le droit des entreprise en difficulté a évolué : à l’origine sanctionnateur afin de punir les commerçants coupables d’avoir trahi la confiance de leurs créanciers, il tente aujourd’hui de prévenir et de guérir plutôt que de punir, en instaurant des dispositions tendant au sauvetage de l’entreprise. En effet, le législateur marocain, se fondant sur une vision raisonnée en cas d’échec, a mis en place des procédures adaptées de prévention et de traitement des difficultés d’entreprise afin de permettre à celle-ci, en cas de difficultés, non seulement le maintien de l’emploi et la sauvegarde du processus créatif de richesse qu’elle représente, mais prévenir d’une réaction en chaîne négative des opérateurs économiques liées à ladite entreprise.
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Plan :

Introduction Section 1 : Mesures de la prévention prévue par le nouveau code de commerce I- La prévention interne : A- Le dispositif de prévention interne : B- La portée de la prévention interne : II- La prévention externe : A- L’alerte du président du tribunal: B- La procédure du mandataire spécial : Section 2 : Le règlement amiable I- L’ouverture de la procédure de règlement amiable : A- Condition d’ouverture de la procédure : B- Les attributions du président du tribunal : II- Les effets de l’ouverture de la procédure de règlement amiable : A- A l’égard des créanciers : La suspension des poursuites B- La conclusion de l’accord est ses effets à l’égard du débiteur: Conclusion:

19 commentaires


Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

Tres bien

Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

  • Coooooooooool

 

 

Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

surtout puissqu'il trate le sujet du poit de vue du droit marocain

 

Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

C'est un tres bon documment . Surtout l'into mais j'arrive pas a avoir tout le document .vous pouvez me l'envoyer

 

 

Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

  • Mais j'arive pas a le lir

badreddine1
badreddine1
Posté le 19 déc. 2015

(y)

miya07
miya07
Posté le 24 nov. 2015

good job

Bouadel
Bouadel
Posté le 4 janv. 2016

comment je peux faire pour le lir

miya07
miya07
Posté le 24 nov. 2015

tres utile et riche

bounia adamou
bounia adamou
Posté le 12 nov. 2015

tres utile et riche

slaivers
slaivers
Posté le 3 nov. 2015

gooooog

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 27 oct. 2015

Parfait

imanbouhoum
imanbouhoum
Posté le 12 mars 2015

Salut, C'est un document qui m'aiderai beaucoup. Merci ;)

anas privé
anas privé
Posté le 25 déc. 2014

Document tellement important, merci bcp de votre bienfaisance

farajiya
farajiya
Posté le 18 avr. 2013

merci infiniment un vrai niveau un vrai document et un vrai effort felicitation vous mavez facilité la tache continuez comme ça les entreprises en difficulté est un sujet trés large et surttout avec la prévention interne et externe qui n'existent pes en détail dans le code de commerce

bouchane dija
bouchane dija
Posté le 13 avr. 2013

intéressent comme document il peut aider énormément d'étudiant a comprendre comment une entreprise arrive a gérer ses difficultés et parvenir par la a les dépasser pour améliorer ses performance et la sauver contre une faillite éventuelle une telle chose qui permet la survie de l’entreprise

fdiiwaa
fdiiwaa
Posté le 16 janv. 2013

C'est un document très bien fait et bien rédigé, il nous apporte des précisions sur le nouveau livre cinq du code de commerce.
Il me sera vraiment bénéfique et m'aidera énormément afin d'avoir beaucoup plus d'idée sur la prévention interne et externe au sein des entreprises en difficultés.

zinbaguess
zinbaguess
Posté le 16 janv. 2013

très bon document, il nous aide à prendre connaissance des procédures de gestion des difficultés des entreprises et aussi des nouvelles dispositions du livre 5 du code de commerce. Il est nécessaire pour toute entreprise de connaître certain points pour se prévenir .

sarab1992
sarab1992
Posté le 15 janv. 2013

un très bon document je pense que il va porter connaissances des amélioration qui ont été porter par le noveau livre cinq du code de commerce un nouveau dispositif qui tente a encourager l'entreprendrait
j'aimerai bien le lire avec attention puisqu'il vaut la peine je vais le lire ce soir demain apres demain juska que je comprenne bien profondément tout les idées et les phase de traitement qu'une entreprise a le droit de courir afin d'assurer une prévention interne des difficultés

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