Le commerçant

Le commerçant

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ La qualité de commerçant

"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" : article 1 du Code du commerce

- Les actes de commerce

II/ L'accès à la profession commerciale

Toute personne est libre d'accéder à la profession de commerçant.

- Les restrictions

III/ Les obligations et les droits du commerçant

- Les obligations

- Les droits

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thonon74
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15 commentaires


sara.chollet
sara.chollet
Posté le 22 janv. 2016

Quelle est la différence entre qualité et statut du commerçant ?

bella13008
bella13008
Posté le 7 août 2015

merci

1matthias
1matthias
Posté le 27 avr. 2015

Tres utile

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

j'adore ce site

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

très clair merci

 

amineee
amineee
Posté le 22 nov. 2014

good

raniah59300
raniah59300
Posté le 13 oct. 2013

Merci a celui qui a rédigé ce cours.
Je le conseille a d autres étudiants

mamadoubhoyegn
mamadoubhoyegn
Posté le 4 sept. 2013

Franchement le cours est clair et bien conçu. Grand merci à ceux qui l'ont préparé.

yao2013
yao2013
Posté le 5 janv. 2013

bon cours dans l'ensemble. merci encore a ceux ou celui qui l'a édité.il me sera benefique et d'une grande aide.je le conseillerai a d'autres etudiants. Je vais pas dire que mon livre va être le meilleur ou on est en compétition mais de s'approfondir sur les études c'est nécessaire aujourd'hui. Merci

elie sergio
elie sergio
Posté le 30 oct. 2012

un support d'aide sur l'étude et je l’apprécie pour le moment. Je pense bien de le partager avec les autres pour qu'on puisse l'améliorer encore plus, surtout sur le commerçant car je vais écrire un livre concernant le commerçant d'ici peut. Je vais pas dire que mon livre va être le meilleur ou on est en compétition mais de s'approfondir sur les études c'est nécessaire aujourd'hui. Merci


ikariam
ikariam
Posté le 23 févr. 2011

un bon sujet

Cauhet
Cauhet
Posté le 5 janv. 2010

Je suis vraiment très déçu du document, il me semblais y trouver des informations supplémentaire mais je constate que mon livre d’économie droit est plus précis sur ce sujet.

m@th
m@th
Posté le 2 déc. 2008

document tres court mais une super aide pour une redaction de droit sur ce sujet. merci

Modj
Modj
Posté le 4 sept. 2008

Une fiche claire et allant à l'essentiel, décrivant la légilation autour du commerçant (ce qu'il est, ce qu'il peut faire et ce qu'il doit faire, sans oublier quels critères à remplir pour le devenir).

Atsuki
Atsuki
Posté le 15 août 2008

Merci pour ce petit document clair et concis. Cela explique bien ce qu'est un commerçant ainsi que ces droits et devoirs.

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