La qualité de commerçant 16.00 / 20

Cours : Droit

La qualité de commerçant

Qu’est-ce qu’un commerçant ?

= L 121-1 du code de commerce en donne pour partie la définition. Il dispose « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

Elle suscite deux remarques :
-    formule auto-logique, pas satisfaisante
-    elle est incomplète. La JP y ajoute un autre critère : celui de l’indépendance.

Plan :

Section 1 : l’exercice d’actes de commerce par nature

§1 : Les personnes physiques commerçantes.

A)    les commerçants de droit et de fait

B)    Les associés commerçants

§2 : Les personnes morales commerçantes

A)    Des principes directeurs du droit des sociétés

B)    Les personnes morales autres que les sociétés

 

Section 2 : l’exercice d’une profession habituelle

Section 3 : l’exercice de manière indépendante

§1 : Les auxiliaires du commerce n’ayant pas la qualité de commerçant

§2 : Les auxiliaires du commerce ayant la qualité de commerçant

 

 

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12 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 9 oct. 2017

Merciiiiii :)

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

je le recommande à mes amis

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

Aide très importante. Merci !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2016

Quelle est la différence entre statut et qualité de commerçant ?

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 sept. 2015

  • je recherchais un document de ce genre

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 mars 2013

C'est un cours intéressant la précision y est .ça permet véritablement de cerner le verotable sens de la notion de commerçant donner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est àt

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2013

Ce Cour est vraiment très intéressant. En effet, il m'a permis de bien comprendre la notion de qualité de commerçant.

Il y a tout de même un petit bémol à noter. en effet, il est dommage que ce document soit en .docx et non pas au format d'open office afin de permettre à un grand nombre de personne de pouvoir le lire.

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2012

C'est un cours interessant la precision y est .ça permet veritablement de cerner le verotable sens de la notion de commerçandonner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est àt

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 oct. 2012

Il serait intéressant de lire ne fût-ce qu'une partie du document pour avoir une idée du contenu et ainsi donner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est à revoir.

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 déc. 2008

Dommage, c'était interessant.

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 déc. 2008

Le fichier n'est pas accesible ou lisible. Tous les documents sont en .xml et pas en format office 2007.
J'ai tout essayé, mais cela ne marche pas.
Votre version est à revoir ...

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 oct. 2008

Encore Faudrait-il accéder au document pour donner son commentaire!


bye! Guido el frederico

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