Droit les obligations des commerçants

Droit les obligations des commerçants

Publié le 12 avr. 2011 - Donne ton avis

Introduction le statut de commerçant toute personne qui exerce le commerce de manière Habituelle ou professionnelle. Quels Sont alors les Obligations des commerçants ?? 1) Immatriculation au registre de commerce 1.1) Signification du rcs Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) regroupe des informations relatives aux personnes physiques ou morales qui, exerçant des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale, doivent s’y faire immatriculer. 1.2)Informations regroupés au Registre du Commerce Pour les personnes physiques: leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, date et lieu de mariage Pour les personnes morales: leur raison sociale, forme sociale, capital, siège social, durée, date de constitution, organes de direction, le cas échéant associés. Y sont également mentionnés les établissements principaux et secondaires, origine de l'activité, le début et le mode d’exploitation etc… mais aussi, le cas échéant, les procédures collectives éventuellement en cours.
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salma06
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Plan :

Introduction Les obligations des commerçants 1) Immatriculation au registre de commerce 1.1) signification du registre de commerce 1.2) informations regroupés au registre de commerce 1.3) obligations des entreprise au titre du registre de commerce 2) les obligations comptables 2.1) Le compte de résultat 2.2) L'annexe du bilan 2.3) Fidélité et sincérité des comptes 2.4) Présentation simplifiée 2.5) Production et communication des comptes 2.6) Ouverture d'un compte

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