Les contrats bancaires

Les contrats bancaires

Publié le 25 août 2009 - Donne ton avis

Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l’étude des contrats bancaires.
La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification appropriée est celle de contrat de louage de services. (...)

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saidoovic
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

  • les contrats bancaires.
  • le compte en banque
  • Les dispositions communes aux comptes à vue et à terme
  • Les conditions d’ouverture des comptes
  • le relevé de compte

  • 4 commentaires


    donsool
    donsool
    Posté le 12 nov. 2015

    bel effort intellectuel!

    Lea R
    Lea R
    Posté le 15 juil. 2015

    merci bcp

    alkbouch
    alkbouch
    Posté le 7 avr. 2015

    Merci

    Tchoubatchoub
    Tchoubatchoub
    Posté le 15 janv. 2015

    Merci pour le partage de ce document, il m'a vraiment aidé pour approfondir mes propos sur le sujet =)

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