Les cautions bancaires 18.00 / 20

Tout marché public donne lieu à la publication d’un cahier des charges qui prévoit notamment que lors des adjudications ou des appels d’offres, l’entrepreneur qui soumissionne fasse un dépôt de fonds ou la fourniture d’une caution. C’est sans nul doute à l’occasion des marchés qu’elles concluent que les entreprises font fréquemment appel au cautionnement bancaire.

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Plan :

I) Les cautions bancaires

A) Les cautions qui évitent les sorties de fonds
1) Les cautions de marchés publics
a. La caution pour adjudication ou la caution provisoire
b. La caution pour soumission ou la caution de soumission
c. La caution pour bonne exécution
2) Les cautions diverses
a) B) Les cautions qui retardent les paiements
1) Les cautions de Douane
a. La caution pour l’enlèvement des marchandises ou la caution d’enlèvement
b. La caution pour la mise en entrepôt fictif

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10 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 17 sept. 2015

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 août 2015

Document utile et clair. merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 juil. 2015

!

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 avr. 2015

utile !

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 avr. 2015

très utile, merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 mars 2015

très enrichissant

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 mars 2015

doc très interessant. merci pour la publication

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2013

ce document m'a beaucoup interessé, il est tres enrichissant

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 juil. 2012

interessant comme document j'en avais besoin pour la rédaction de mon memoire de fin d'etude, il contient des informations pertinentes sur le type des cautions, et les risques liées a chaque type merci merci merci merci merci merci infiniment j'ai cherché partout pour enfin trouver ce document là j'ai de quoi faire un bon memoire

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 juin 2010

Assez bien

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