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Tout marché public donne lieu à la publication d’un cahier des charges qui prévoit notamment que lors des adjudications ou des appels d’offres, l’entrepreneur qui soumissionne fasse un dépôt de fonds ou la fourniture d’une caution. C’est sans nul doute à l’occasion des marchés qu’elles concluent que les entreprises font fréquemment appel au cautionnement bancaire.
Plan :
I) Les cautions bancaires
A) Les cautions qui évitent les sorties de fonds
1) Les cautions de marchés publics
a. La caution pour adjudication ou la caution provisoire
b. La caution pour soumission ou la caution de soumission
c. La caution pour bonne exécution
2) Les cautions diverses
a) B) Les cautions qui retardent les paiements
1) Les cautions de Douane
a. La caution pour l’enlèvement des marchandises ou la caution d’enlèvement
b. La caution pour la mise en entrepôt fictif
Document utile et clair. merci !
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