Exposé sur les cautions et garanties bancaires 15.00 / 20

Plan :

Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2. Cautions pour garantie de concession 3. Les cautions de contre engagement à l’importation Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur: 1. L’aval sur encaissement documentaire 2. Les cautions bancaires de financement extérieur 3. Les cautions douanière A- les cautions en douanes à l’export B- Les cautions et autres garanties des importations Les cautions en régime économiques douaniers à l’import Les cautions en douane différant les paiements des droits 3. Les cautions diverses à l’import Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome: 1. Caractéristiques 2. Modalités de mis en jeu Conclusion