Exposé sur les cautions et garanties bancaires

Exposé sur les cautions et garanties bancaires

Publié le 11 mars 2011 - Donne ton avis

Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importante
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Plan :

Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2. Cautions pour garantie de concession 3. Les cautions de contre engagement à l’importation Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur: 1. L’aval sur encaissement documentaire 2. Les cautions bancaires de financement extérieur 3. Les cautions douanière A- les cautions en douanes à l’export B- Les cautions et autres garanties des importations Les cautions en régime économiques douaniers à l’import Les cautions en douane différant les paiements des droits 3. Les cautions diverses à l’import Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome: 1. Caractéristiques 2. Modalités de mis en jeu Conclusion

4 commentaires


Ayoubvich
Ayoubvich
Posté le 30 nov. 2016

Merciiiiiiiii

senegal
senegal
Posté le 19 oct. 2015

document très utile et précis.

pinoran
pinoran
Posté le 20 avr. 2015

très intéressant merci

massiboudiahassnaoua
massiboudiahassnaoua
Posté le 16 janv. 2015

tres interessant ce document

 

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