l'equilibre contractuel en droit

l'equilibre contractuel en droit

Publié le 18 févr. 2016 - Donne ton avis

Le terme d'équilibre est porteur d'un double sens dont la combinaison est riche de significations. L'équilibre, c'est tout d'abord l'égalité, puisqu'il nécessite une juste répartition des charges autour d'un centre de gravité, et c'est ensuite la stabilité, puisque l'ensemble ainsi conçu est propre à demeurer dans la position, sans mouvements imprévisibles - et s'il est bien assuré, même une force extérieure ne peut facilement le rompre.

On voit dès lors combien cette notion peut intéresser la matière contractuelle; le droit recherche précisément la stabilité et la justice des situations juridiques. Cependant, le contrat est le fruit de la volonté humaine, ou plutôt du fruit de la rencontre de plusieurs volontés, parfois tendues vers un but unique ou des buts complémentaires, parfois aussi poursuivant des buts antagonistes. Dès lors, l'équilibre contractuel pose question - comment assurer la justice de l'échange, permettre sa stabilité, atteindre le point idéal ?

L'article 230 du DOC dispose que " Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. "

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assil moumni
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

I. L'équilibre assuré par le contrôle des conditions de conclusion du contrat

A. L'intégrité du consentement

B. Intangibilité du contrat présumé équilibré

II. L’équilibre assuré par le contrôle des effets et du contenu du contrat

A. L'idée d'abus utilisée pour opérer un contrôle de l'équilibre du contenu du contrat

B. Le contrôle direct de l'équilibre économique du contrat par le juge




1 commentaire


isaberry
isaberry
Posté le 10 mars 2016

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