La résponsabilité contractuelle

La résponsabilité contractuelle

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Publié le 16 mars 2011 - Donne ton avis

quelques extraits du DOC( droit des obligations des contrats marocain ). La responsabilité est l'obligation ou la nécessité morale, intellectuelle, de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement, Lien contractuel entre la personne subissant le préjudice et la personne responsable.
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vip1989
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Plan :

INTRODUCTION PARTIE I : Régime légale de la responsabilité contractuelle A- La faute B- Le préjudice ou dommage C- Le lien de causalité D- Les causes d’exonération PARTIE II : Les modalités conventionnelles de la responsabilité contractuelle A- Les clauses relatives étendu de la responsabilité contractuelle B- Les clauses relatives au montant des dommages Conclusion

6 commentaires


Marie tendresse Mba
Marie tendresse Mba
Posté le 17 mai 2016

je n'arrive pas à telecharger un doc aidez moi pardon

petite zaza
petite zaza
Posté le 2 avr. 2015

super document bien foutu vraiment

chicharitoman
chicharitoman
Posté le 29 déc. 2014

c vraiment utile ce vous avez fait merci beaucoup

 

aymanox droit
aymanox droit
Posté le 21 déc. 2014

Mercii bcp pour ce document 

aboubakrregragui
aboubakrregragui
Posté le 4 déc. 2014

Tres interessant comme document

haiDouae
haiDouae
Posté le 21 nov. 2014

c vraiment utile ce vous avez postuler merci :)

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