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Plan :
INTRODUCTION PARTIE I : Régime légale de la responsabilité contractuelle A- La faute B- Le préjudice ou dommage C- Le lien de causalité D- Les causes d’exonération PARTIE II : Les modalités conventionnelles de la responsabilité contractuelle A- Les clauses relatives étendu de la responsabilité contractuelle B- Les clauses relatives au montant des dommages Conclusion
La publicité est un aspect de la communication, met elle sert à promouvoir un produit où un comportement d'achat. Chaque entreprise vendant une un service o ...
super document bien foutu vraiment
c vraiment utile ce vous avez fait merci beaucoup
Mercii bcp pour ce document
Tres interessant comme document
c vraiment utile ce vous avez postuler merci :)
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