La règle du preuve en droit

La règle du preuve en droit

Publié le 15 mars 2011 - Donne ton avis

le droit objectif créant le cadre de l ’existence du droit subjectif: le juge est supposé le connaître : il n ’y a pas à prouver l ’existence du texte la circonstance à l ’origine de l ’application de la règle: sa preuve doit toujours être rapportée.
Photo de profil de fatisaber
Fiche rédigée par
fatisaber
12 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

Partie1: Problème de la preuve 1)Que faut il prouver 2)Qui doit prouver 3) Comment prouve-t-on!? Partie2: Preuve des actes juridiques 1)Définition de l’écrit 2) La preuve des faits juridiques 3) Le mécanisme des présomptions 4) Le renversement de la présomption

4 commentaires


mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

excellent

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meerci

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres interessan

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte