Plan :
Partie1: Problème de la preuve 1)Que faut il prouver 2)Qui doit prouver 3) Comment prouve-t-on!? Partie2: Preuve des actes juridiques 1)Définition de l’écrit 2) La preuve des faits juridiques 3) Le mécanisme des présomptions 4) Le renversement de la présomptionDécouvrez ce texte sur le droit européen, de niveau Bac+4, c'est à propos de la philosophie du droit.Ce document est à télécharger gratuitement. ...
meerci
tres interessan
merci
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
excellent