La Règle de Droit : Cours Droit Première STG 18.00 / 20

La règle de droit permet d’assurer l’ordre public, et par là la sécurité publique. Elle est nécessaire pour organiser la société. Pour être efficace elle répond à certains caractères : elle est obligatoire et permanente, générale et abstraite, extérieure et légitime. Ces notions paraissent plutôt vagues pourtant elles ont chacune leur importance.

1) La règle de droit est obligatoire et permanente

• 1.1 ) La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est un commandement, elle est obligatoire est coercitive. Cette règle peut être impérative (le sujet de droit sera contraint de l’appliquer) ou supplétive de volonté (la règle de droit offre une faculté au sujet de droit). Cette règle peut être un commandement positif (il dicte ou autorise des actes) ou un commandement négatif (il interdit certains actes).

• 1.2) La règle de droit est permanente

La règle de droit est permanente, c’est-à-dire qu’elle doit perdurer dans le temps. Ce caractère est à tempérer car la règle de droit évolue avec la société (cf Fiche 1) et elle doit s’adapter aux évolutions, ainsi, elle subit parfois des réformes.

Ex : Les évolutions liées au téléphone portable.

2) La règle de droit est générale et abstraite

• 2.1) La règle de droit est générale

La règle de droit est la même pour tous les individus se trouvant dans la même situation, on dit parfois que la règle de droit est impersonnelle. Cependant, il est important de noter qu’il se crée une législation « casuelle », c’est-à-dire que l’on multiplie les cas par cas.

Ex : artisan/commerçant/agriculteur, Professionnel/Consommateur.

• 2.2) La règle de droit est abstraite

La règle de droit est abstraite, notamment dans sa formulation, cela contribue à son application générale. Il est important de noter un renvoi au principe de l’égalité énoncé dans la DDHC (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).

Ex : Sami Nacéri n’ayant pas respecté le code de la route a eu une suspension de permis comme tous les sujets de droit.

3) La règle de droit est extérieure et légitime

• 3.1) La règle de droit est extérieure

Toute justice privée est interdite.

Ex : La loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) telle qu’elle l’était est aujourd’hui proscrite.

• 3.2) La règle de droit est légitime

La règle de droit est un commandement qui émane de l’autorité compétente pour l’édicter. Ce commandement et les sanctions qui y sont associées ne peuvent émaner que de l’État car il est le seul à avoir la légitimité.

Ex : Les amendes fixées par l’État