La Règle de Droit : Cours Droit Première STG

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Publié le 19 mars 2013 - Donne ton avis

La règle de droit : cours de Première STG

Basé sur le programme officiel des lycéens effectuant un Bac STG, ce cours de première STG sur "La règle de droit" vous permettra de réviser à partir d'une synthèse bien structurée. L’objectif de cette fiche est de vous faciliter les révisions.

Ce cours reprend toutes les notions à connaître sur la règle de droit, à travers un plan épuré :

  • La règle de droit est obligatoire et permanente

    • La règle de droit est obligatoire

    • La règle de droit est permanente
  • La règle de droit est générale et abstraite

    • La règle de droit est générale

    • La règle de droit est abstraite
  • La règle de droit est extérieure et légitime

    • La règle de droit est extérieure

    • La règle de droit est légitime
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La règle de droit permet d’assurer l’ordre public, et par là la sécurité publique. Elle est nécessaire pour organiser la société. Pour être efficace elle répond à certains caractères : elle est obligatoire et permanente, générale et abstraite, extérieure et légitime. Ces notions paraissent plutôt vagues pourtant elles ont chacune leur importance.

1) La règle de droit est obligatoire et permanente

  • 1.1 ) La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est un commandement, elle est obligatoire est coercitive. Cette règle peut être impérative (le sujet de droit sera contraint de l’appliquer) ou supplétive de volonté (la règle de droit offre une faculté au sujet de droit). Cette règle peut être un commandement positif (il dicte ou autorise des actes) ou un commandement négatif (il interdit certains actes).

  • 1.2) La règle de droit est permanente
La règle de droit est permanente, c’est-à-dire qu’elle doit perdurer dans le temps. Ce caractère est à tempérer car la règle de droit évolue avec la société (cf Fiche 1) et elle doit s’adapter aux évolutions, ainsi, elle subit parfois des réformes.

Ex : Les évolutions liées au téléphone portable.

2) La règle de droit est générale et abstraite

  • 2.1) La règle de droit est générale
La règle de droit est la même pour tous les individus se trouvant dans la même situation, on dit parfois que la règle de droit est impersonnelle. Cependant, il est important de noter qu’il se crée une législation « casuelle », c’est-à-dire que l’on multiplie les cas par cas.

Ex : artisan/commerçant/agriculteur, Professionnel/Consommateur.

  • 2.2) La règle de droit est abstraite
La règle de droit est abstraite, notamment dans sa formulation, cela contribue à son application générale. Il est important de noter un renvoi au principe de l’égalité énoncé dans la DDHC (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).

Ex : Sami Nacéri n’ayant pas respecté le code de la route a eu une suspension de permis comme tous les sujets de droit.

3) La règle de droit est extérieure et légitime

  • 3.1) La règle de droit est extérieure
Toute justice privée est interdite.

Ex : La loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) telle qu’elle l’était est aujourd’hui proscrite.

  • 3.2) La règle de droit est légitime
La règle de droit est un commandement qui émane de l’autorité compétente pour l’édicter. Ce commandement et les sanctions qui y sont associées ne peuvent émaner que de l’État car il est le seul à avoir la légitimité.

Ex : Les amendes fixées par l’État

1 commentaire


n4n0
n4n0
Posté le 19 mars 2013

Ce cours est très clair et très bien expliqué. Il reprend les notions de bases. C'est parfait pour une fiche de révision ! En passant, ce chapitre à l'air vraiment simple à comprendre ^^

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