Le Droit et ses Fonctions : Cours Droit Première STG

Le Droit et ses Fonctions : Cours Droit Première STG

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Publié le 13 mars 2013 - Donne ton avis

Le droit et ses fonctions : cours de STG

Ce cours de droit intitulé "Le droit et ses fonctions" est au programme pour les lycéens effectuant un Bac STG. L’objectif de cette fiche est de vous permettra d’accéder gratuitement à une synthèse de cours pour vous aider dans vos révisions.

Pour bien comprendre les différentes notions de droit et ses fonctions, ce cours de première STG reprendra les points suivants :

  • Qu’est ce que le droit

    • La définition du droit

      • Définition
      • La distinction entre droit objectif et subjectif
    • La légitimité du droit

      • La légitimité juridique
      • La légitimité sociale
  • Quelles sont les fonctions du droit

    • Le droit protège la société

      • Le droit organise la société
      • Le droit régule avec la société
    • Le droit évolue avec la société
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Le code d'Hammourabi (1730 av JC) établit la « loi du talion » symbolisée par la célèbre expression "œil pour œil, dent pour dent". Cette loi instaurait un début d'ordre dans la société en ce qui concernait le traitement des crimes, mais on était encore bien loin des lois et plus généralement du droit qu'il existe aujourd'hui.

Le droit est aujourd'hui présent pour permettre une justice devant laquelle tous les Hommes sont égaux, mais il a également plusieurs rôles. Qu'est-ce que le droit ? (1) et quelles sont ses fonctions dans la société (2).

1) Qu'est-ce que le droit ?

  • 1.1) La définition du droit
Le droit répond à une définition générale mais les juristes se plaisent à le subdiviser en deux catégories.

  • a) La Définition
Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des Hommes en société. Le non-respect de ces règles entraîne des sanctions prononcées par l'autorité publique.

Ex : Amendes, emprisonnements, dommages et intérêts.

La plupart des règles de droit sont regroupées dans différents codes.

Ex : Code du commerce, Code pénal, Code civil.

  • b) La distinction entre droit objectif et subjectif
Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires, abstraites et impersonnelles régissant la vie en société. Ces règles sont sanctionnées par la puissance publique.

Ex : Le code pénal punit l'homicide.

Le droit subjectif ou plutôt "les droits subjectifs" représente(nt) des prérogatives* attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Il s'agit donc de droits attachés à une personne, de droits individuels.

Prérogatives * : droits attachés à certaines fonctions, à certains titres. Ici, il s'agit de droits attachés aux individus, sujets de droit.

Ex : Le droit d'un individu de vendre son vélo.
Ex : Le droit d'un employeur d'engager le salarié qu'il veut (sauf discriminations).


ATTENTION : Le droit objectif n'est pas l'inverse des droits subjectifs, bien au contraire : c'est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

Ex : Si un individu veut vendre son vélo (droit subjectif), il le peut et il sera soumis aux règles de vente énoncées dans le code civil (droit objectif).
Ex : Un employeur a le droit d'engager le salarié qu'il veut (droit subjectif), mais pour cela il devra se soumettre au droit du travail (droit objectif).


  • 1.2) La légitimité du droit
Le droit a une légitimité juridique mais aussi sociale.

  • a) La légitimité juridique
Le droit doit être crée par une autorité légitime.

Ex : Le parlement détient le pouvoir législatif et il édicte les lois. Il est le seul à pouvoir le faire.

De même, la justice ne peut être rendue que par l'État.

  • b) La légitimité sociale
La règle de droit organise la société et les rapports des Hommes entre eux.

Ex : Le code civil régit les règles relatives au divorce, à l'adoption d'un enfant.

Il est nécessaire pour maintenir l'ordre public et la sécurité publique.

2) Quelles sont les fonctions du droit ?

Le droit a deux fonctions principales.

  • 2.1) Le droit protège la société
Le droit protège la société puisqu'il organise celle-ci et qu'il la régule.

  • a) Le droit organise la société
Le droit organise la société. De la même manière que les différents sports ne pourraient pas être joués sans règles de jeu, l'absence de règles dans la société aboutirait au désordre. Le droit régit la société en fonction de certaines valeurs, telles la justice et la sécurité de chaque pays.

  • b) Le droit régule avec la société
Le droit régule la société. En d'autres termes, il transforme les rapports de force en rapports de droit. Cette régulation implique que tous les Hommes sont des sujets de droit et qu'ils sont égaux face aux règles de droit.

  • 2.2) Le droit évolue avec la société
Le droit évolue avec la société, certains évoquent le fait que le droit traduit des valeurs collectives. Le droit est en effet une matière qui évolue, qui est modifiée constamment car il suit les mouvements de la société.

Ex : Abolition de la peine de mort en 1981, ou plus récemment l'adoption du mariage homosexuel 2013.

3 commentaires


alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

merci pour ce document

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres instructif ce livre

yovas
yovas
Posté le 19 mars 2013

Ce cours complète mes cours actuels. J'aime avoir plusieurs variantes de cours, cela me permet de mieux comprendre les cours. Je conseille d'ailleurs cette technique à tout le monde. Je vous remercie pour ce partage !

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