La Preuve en Droit : Cours Droit Première STG

La Preuve en Droit : Cours Droit Première STG

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Publié le 22 mars 2013 - Donne ton avis

La Preuve en Droit : cours de Première STG

Ce cours sur "La Preuve en Droit" va permettre à tous les lycéens en Bac STG de pouvoir réviser plus facilement. En effet, il reprend et explique chaque notion du chapitre de la preuve en droit de façon simple et clair. Cela constitue une véritable fiche d'aide à la révision de votre Bac.

Ce cours de droit sur la Preuve, évoquera les points suivants seront :

  • La définition et la charge de la preuve

    • La définition de la preuve

    • La charge de la preuve

      • Le principe
      • Les exceptions
  • Les moyens de preuve

    • Les preuves parfaites

      • La preuve écrite ou littérale
      • L’aveu
      • Le serment judiciaire décisoire
    • Les preuves imparfaites

      • Le témoignage
      • Le commencement de preuve par écrit
      • Les présomptions du fait de l’homme
      • Le serment judiciaire supplétoire
    • La preuve par tous moyens

      • La preuve des faits juridiques
      • La preuve des actes juridiques
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Afin de faire valoir ses droits et de pouvoir gagner un procès, il faut apporter la preuve de ce que l’on avance. Il faudra donc que le justiciable démontre certains faits, pour cela il va disposer de plusieurs moyens. Cependant, le droit de la preuve n’est pas facile car il répond à des règles strictes et accompagne souvent les évolutions sociales et technologiques, il contribue à la recherche de la vérité.

1) La définition et la charge de la preuve

  • 1.1) La définition de la preuve
Dans un sens large, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, il s’agit du procédé utilisé à cette fin.

Il est important de noter que la notion de preuve évolue régulièrement pour s’adapter aux nouvelles technologies.

Ex : Un arrêt rendu le 17 juin 2009 admet le divorce pour faute sur la base d’un « sms » prouvant l’adultère.

  • 1.2) La charge de la preuve
  • a) Le principe
Le principe est qu’il incombe au demandeur (personne à l’initiative du procès) de prouver ses droits. Néanmoins, afin de faire valoir ses droits en retour, le défendeur (personne contre pour qui une demande en justice est formulée) devra lui aussi réunir des moyens de preuve en vertu du principe de la réciprocité de la charge de la preuve.

  • b) Les exceptions
Les exceptions sont les présomptions légales, c’est-à-dire que le législateur tire lui-même d’un fait établi un autre fait dont la preuve n’est pas apportée.

- Présomptions légales simples : elles peuvent être combattues par la preuve contraire : c’est au défendeur de prouver que la prétention du demandeur est fausse.
Ex : M. X a été flashé par un radar, il devra prouver que ce n’était pas lui.

- Présomptions légales irréfragables : elles ne peuvent être renversées.

2) Les moyens de preuve

  • 2.1) Les preuves parfaites
  • a) La preuve écrite ou littérale
« Suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support ou leurs modalités de transmission ».

Ex : Acte authentique (fait par le notaire) ou acte sous seing privé (acte écrit rédigé et signé par les parties en présence).

- Sous forme papier
- Sous forme électronique : à condition que la personne dont l’acte émane soit identifiée et que l’acte soit bien conservé pour garantir son intégrité.

  • b) L’aveu
L’aveu est une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques. L’aveu est judiciaire lorsque la déclaration est faite en justice : il lie le juge. Le tribunal conserve son pouvoir d’appréciation en présence d’un aveu extrajudiciaire.

  • c) Le serment judiciaire décisoire
Le serment décisoire est déféré par une partie à l’autre et la prestation ou le refus va déterminer quelle partie va gagner le procès.

  • 2.2) Les preuves imparfaites
  • a) Le témoignage
Le témoignage est l’acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance.

  • b) Le commencement de preuve par écrit
Tout titre signé, émanant de celui contre lequel la demande est formée, mais qui ne peut, pour des raisons de fond ou de forme, constituer un écrit nécessaire à la preuve des actes juridiques est considéré comme un commencement de preuve par écrit.

  • c) Les présomptions du fait de l’homme
La présomption est dite « de l’homme » lorsque le magistrat tient lui-même et en toute liberté un raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait il déduit un autre fait qui n’est pas prouvé.

  • d) Le serment judiciaire supplétoire
Le serment supplétoire est laissé à la discrétion du juge, il n’a pas pour effet de lier celui-ci lorsqu’il a été déféré ou refusé.

  • 2.3) La preuve par tous moyens
  • a) La preuve des faits juridiques
Les faits juridiques produisent des conséquences non voulues par les intéressés, ainsi, la loi permet la preuve par tous moyens pour ces derniers.

  • b) La preuve des actes juridiques
Les actes juridiques sont des actes voulus, la preuve par tous moyens n’est donc pas admise sauf pour 4 cas :

- Les actes civils portant sur une somme inférieure ou égale à 1500 €
- Le cas où il y a déjà un commencement de preuve par écrit
- Les actes conclus entre commerçants
- S’il y a impossibilité matérielle de fournir une preuve par écrit

10 commentaires


BEN SAMA
BEN SAMA
Posté le 13 déc. 2015

merci ^pour ce doc car il va m'aider pour un exposé

 

BEN SAMA
BEN SAMA
Posté le 13 déc. 2015

je pense que ce doc est important

 

bildygrand
bildygrand
Posté le 8 oct. 2015

bon document

bildygrand
bildygrand
Posté le 8 oct. 2015

bon document

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

interessant

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

cool

Virginie971
Virginie971
Posté le 14 juin 2015

Très bon 

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

excellent

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

bon

rolkem
rolkem
Posté le 22 mars 2013

Ce chapitre n'est vraiment pas évident à comprendre. Il y a beaucoup de notion à retenir et à comprendre et en cours on a pas forcément le temps de s'y attarder. Je vous remercie pour ce document, ça me permet d'avoir des explications différentes sur les notions et de les comprendre mieux. Je recommande ce document de qualité.

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