Les Droits de la Personne : Cours Droit Première STG

Les Droits de la Personne : Cours Droit Première STG

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Publié le 28 mars 2013 - Donne ton avis

Les Droits de la Personne : cours de Première STG

Inutile de vous expliquer à quel point connaître les droits de la personne est important. Cela correspond certes à un chapitre du programme de bac STG qui peut potentiellement tomber au bac de droit mais, cela représente aussi une véritable culture personnelle utile dans la vie de tous les jours. Ce cours sur "Les Droits de la personne", officiellement au programme des lycéens en Bac STG, a donc pour but de vous apprendre les notions importantes à connaître à ce sujet. Il est conçu sur la base d'explications claires pour vous aider à mieux comprendre et donc mieux assimiler.

Ce cours sur le thème de "droits de la personne", reprendra les points suivants:

  • Les droits patrimoniaux

    • La définition des droits patrimoniaux

    • La classification des droits patrimoniaux

      • Les droits réels
      • Les droits personnels
      • Les droits intellectuels
  • Les droits extrapatrimoniaux

    • La définition des droits extrapatrimoniaux

    • La classification des droits extrapatrimoniaux

      • Les droits relevant des libertés publiques
      • Les droits de la personnalité
      • Les droits de la famille
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Les personnes possèdent des droits subjectifs reconnus par le droit objectif, qui leur permettent d’agir. Les personnes peuvent faire valoir leurs droits patrimoniaux ou leurs droits extrapatrimoniaux.

Il est important de différencier ces deux catégories car elles ne répondent pas aux mêmes caractères mais elles sont très bien classifiées.

1) Les droits patrimoniaux

  • 1.1) La définition des droits patrimoniaux
Le patrimoine est l’ensemble des biens et des dettes d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit. Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine. Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Les droits subjectifs de chaque individu portant sur son patrimoine s’appellent les droits patrimoniaux. Ils sont cessibles (peuvent être vendus), saisissables, transmissibles.

  • 1.2) La classification des droits patrimoniaux
  • a) Les droits réels
Les droits réels sont des droits qu’une personne exerce directement sur une chose. Il s’agit d’un droit absolu. Il est donc opposable à tous. La personne peut faire valoir un droit de préférence (il peut être payé avant les autres créanciers) et un droit de suite (il peut revendiquer la chose même si elle est dans les mains d’une autre personne). Il faut différencier :

- Droits réels principaux : droit de propriété - Droits réels accessoires : ils représentent une garantie de paiement des créances : hypothèque (garantie sur un immeuble), gage (garantie sur un meuble).

  • b) Les droits personnels
Il s’agit de droit de créance. Il s’agit d’un droit relatif : il n’a d’effet qu’entre les personnes concernées par la créance : (le débiteur et le créancier). Il n’y a donc pas de droit de préférence. Il est question de rapport entre deux personnes, l’obligation est de faire ou de ne pas faire ou de donner quelque chose.

  • c) Les droits intellectuels
Il s’agit de droits qui portent généralement sur les créations de l’esprit, ils relèvent de la propriété littéraire, artistique, industrielle… Ex : Marque de fabrique, droit d’auteur.
Ils sont limités dans le temps. Ex : Le droit d’auteur perdure 70 ans suite au décès de l’auteur.

2) Les droits extrapatrimoniaux

  • 2.1) La définition des droits extrapatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux souvent appelés « droit de la personnalité » sont des droits qui ne portent pas sur patrimoine de la personne. Ils ne représentent pas des droits pécuniaires. Ils concernent toutes les personnes et s’imposent à tous, ils sont donc absolus. Ils ont pour but de protéger la personne. Ces droits sont incessibles, insaisissables, intransmissibles.

  • 2.2) La classification des droits extrapatrimoniaux
  • a) Les droits relevant des libertés publiques
Il existe de nombreux droits relevant des libertés publiques, nous en citerons que quelques exemples : Droit de vote, droit de grève, droit d’association… ils peuvent donc être individuels ou collectifs.

  • b) Les droits de la personnalité
Les droits de la personnalité sont également très larges, ils englobent notamment : le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit à l’honneur…

  • c) Les droits de la personnalité
Ils concernent notamment le droit d’adoption, le droit au mariage, au divorce… ils suivent l’évolution du droit de la famille. Ex : Le droit au mariage homosexuel.

6 commentaires


tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

nice

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bon

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

trop court

sondy
sondy
Posté le 10 janv. 2015

j'aurais aimé un cours aussi détaillé que celui sur les droits de l'enfant ou la protection de l'enfant... dommage

Kamel-P
Kamel-P
Posté le 28 mars 2013

Très synthétique tout en restant complet sur l'important. Ce document permet de connaitre l'ensemble des droits de la personne. Pour les étudiants qui recherche une fiche de révision sur ce chapitre, je pense que ce document est parfait. Merci pour le partage.

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