La Réparation en Droit : Cours Droit Terminale STG

La Réparation en Droit : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 9 avr. 2013 - Donne ton avis

La Réparation en Droit : cours de STG

Le droit civil sert à réparer. Si suivez un cours de droit, vous avez surement dû entendre cela. Ce chapitre de droit sur "La Réparation" est au programme des Terminal STG et est donc susceptible d'être au bac de droit. C'est pourquoi nous le mettons à votre disposition. Il vous permettra de réviser votre droit et donc de préparer efficacement votre bac de droit. Cette fiche de droit reprend des notions qui tournent autour de la réparation de préjudice en droit et qui sont importantes. Même si ce document constitue un cours pour Terminal STG, il reste très utile et pertinent pour la culture personnelle et donc pour les non étudiants. Il est toujours bon d'avoir quelques connaissances en droit.

Ce cours ne remplace pas votre cours de droit, il constitue simplement un complément pour vous aider dans vos révisions de bac de droit.

Ce cours sur le thème de "droits de la personne", reprendra les points suivants:

  • L’obtention de la réparation

    • Qui doit réparer ?

      • L’auteur de la faute
      • La faute commune
    • La preuve de la faute

    • Les exonérations de responsabilité

  • La réparation en elle-même

    • Le montant de la réparation

      • Le principe de la réparation intégrale
      • L’évaluation et la révision de la réparation
    • Les moyens de la réparation

      • La réparation en nature et par équivalent
      • La collectivisation de la réparation
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Superdoc
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

La réparation est le but de la responsabilité civile : une réparation qui consiste à obliger une partie à exécuter son obligation pour la responsabilité contractuelle, et une réparation qui consiste à indemniser la victime pour la responsabilité délictuelle. Cependant, pour obtenir réparation, il faut que le responsable ne fasse pas jouer une des causes d’exonération de responsabilité et que la victime puisse prouver le dommage. Quant au montant de la réparation, il est fixé par le juge qui est tenu par le principe de la réparation intégrale du préjudice.

1) L’obtention de la réparation

  • 1.1) Qui doit réparer ?
  • a) L’atteinte aux biens
Si l’auteur de la faute qui à l’issue du dommage est connu, il devra donc réparer le préjudice subi par la victime.

  • b) La faute commune
Il existe des cas où on ne pourra identifier personnellement l’auteur du fait générateur, les mécanismes de faute commune ou de garde commune vont alors rentrer en jeu.

Tous les individus seront reconnus responsables, il s’agit de la responsabilité « in solidum » : c’est-à-dire qu’ils devront partager entre eux le montant de la réparation, ils sont solidaires du règlement.

  • 1.2) La preuve de la faute
- La responsabilité du fait personnel : la victime doit prouver la faute par tous moyens.
- La responsabilité du fait d’autrui : il s’agit d’une faute présumée donc la victime n’a pas à prouver la faute, sauf en matière de responsabilité de l’enseignant.
- La responsabilité du fait des choses : la victime doit prouver que la chose est à l’origine du dommage.

  • 1.3) Les exonérations de responsabilité
Il existe 3 exonérations de responsabilité qui sont les mêmes pour la responsabilité contractuelle et pour la responsabilité délictuelle :

- La force majeure : l’événement doit être extérieur, irrésistible et imprévisible (ce dernier caractère a tendance à disparaître).
- Le fait d’un tiers
- Le fait de la victime

En cas de responsabilité avec une présomption de faute (responsabilité sans faute), le responsable ne pourra s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère.

2) La réparation en elle-même

  • 2.1) Le montant de la réparation
  • a) Le principe de la réparation intégrale
Lorsqu’il y a un dommage, le juge est chargé de réparer le préjudice subi par la victime. La réparation repose sur le principe d’équivalence entre les dommages et la réparation, il s’agit du principe de la réparation intégrale du préjudice. Ce principe gouverne la compétence du juge pour évaluer le montant de la réparation. Cette dernière doit correspondre exactement au préjudice, ni plus, ni moins.

  • b) L’évaluation et la révision de la réparation
- L’évaluation de la réparation : L’évaluation se fait donc par le juge, il peut réparer également l’ensemble de tous les préjudices par une réparation globale. La réparation se fait en dommage et intérêts. L’évaluation se fait au moment du jugement définitif et non au moment du dommage, mas cette règle subit des atténuations (notamment par un arrêt rendu en 2011) qui explique qu’il est parfois judicieux d’évaluer le montant du préjudice au jour où a eu lieu le dommage.
- L’évaluation de la réparation pour la perte d’une chance est compliquée : « la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ».
- La révision de la réparation : en principe le montant de la réparation n’est pas révisable sauf s’il y a aggravation du dommage.


  • 2.2) Les moyens de la réparation
  • a) La réparation en nature et par équivalent
Le juge peut choisir une réparation en nature par le responsable (notamment dans la responsabilité contractuelle), ou une réparation par équivalent (dommages et intérêts).

  • b) La collectivisation de la réparation
Ces mécanismes de collectivisation de la réparation vont permettre d’indemniser intégralement la victime, même en cas d’insolvabilité du responsable.

- Les assurances : l’assurance responsabilité civile
- La Sécurité sociale : elle indemnise parfois les accidents
- La solidarité nationale : elle indemnise pour les catastrophes naturelles…


6 commentaires


alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bonne argumentation

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres peu mais bon

rrtgert
rrtgert
Posté le 12 juin 2013

Ce document est bien expliqué car il m'a permis de saisir le sens des phrases du premier coup !

katel joujou
katel joujou
Posté le 24 avr. 2013

ce cour montre que l'auteur a pris le temps de présenter tous les acteurs ainsi que leurs actions. il rend plus agréable l'apprentissage du droit.il montre toutes les procédures pour parvenir à l'obtention d'une réparation après un préjudice. décidément très intéressant!

Dgéa
Dgéa
Posté le 11 avr. 2013

ce cours est très bien étoffé;il nous informe sur les éléments essentiels de la réparation des préjudices en droit.Il est constitué de phrases claires et précises qui facilite la compréhension.Je serai très ravi d'en profiter pour mes révisions en droit

Rockyleboa
Rockyleboa
Posté le 9 avr. 2013

Ce cours est vraiment bien construit! Il reprend les notions essentielles sur la réparation des préjudices en droit (comme indiqué dans la description). Il explique clairement et est bien construit. Je suis très content d'être tombé dessus pour mes révisions de droit !

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