La Rupture du Contrat de Travail : Cours Droit Terminale STG

La Rupture du Contrat de Travail : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 12 avr. 2013 - Donne ton avis

"La Rupture du Contrat de Travail" est un chapitre de droit qui est au programme des Terminal STG. Il peut donc éventuellement faire l'objet d'un sujet de bac de droit. Il est donc important de réviser correctement ce chapitre sur la rupture du contrat de travail et de bien comprendre toutes les notions. Cette fiche, sur la rupture du contrat de travail, vous permettra de réviser votre bac de droit pour réussir l'examen. Des notions telles que les droits d'indemnisation des CDI et CDD seront par exemple mentionnés dans ce cours. Cependant, restez lucide, ce cours ne remplace pas les cours de droit réalisés par un professeur dans un établissement.

Ce document sur la "La Rupture du Contrat de Travail", a pour plan:

  • La définition de la rupture du CDI

    • Qui peut rompre le contrat ?

      • La rupture à l’initiative du salarié
      • La rupture à l’initiative de l’employeur
    • Les différents types de licenciement

      • Le licenciement pour motif économique
      • Le licenciement pour motif personnel
  • La procédure de licenciement

    • Le licenciement d’un seul salarié

      • La convocation à l’entretien préalable
      • L’entretien préalable
      • La notification de licenciement
    • Le licenciement collectif

      • Le procédé spécifique au licenciement collectif
      • Le retour à la procédure normale
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Un célèbre adage dit : « Nul n’est pas lié éternellement ». En effet, même lorsque les parties sont liées par un contrat à durée indéterminée elles peuvent, l’une et l’autre, s’en défaire.

Cependant, les règles, ainsi que la procédure qui vont s’appliquer si la rupture vient du salarié ne seront pas les mêmes que celles applicables à la rupture à l’initiative du l’employeur. Il ne sera étudié dans cette fiche que la rupture du contrat à durée indéterminée.

1) La définition de la rupture du CDI

  • 1.1) Qui peut rompre le contrat ?
  • a) La rupture à l’initiative du salarié
Le salarié peut décider de quitter son travail, il s’agit alors d’une démission.

En cas de démission, le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de préavis si l’employeur dispense ce dernier d’effectuer cette période. Il a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pris tous ses congés. Enfin, il n’a évidemment pas droit à l’indemnité de licenciement.

  • b) La rupture à l’initiative de l’employeur
Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, cela s’appelle un licenciement. Il existe plusieurs licenciements, tout dépend du motif pour lequel l’employeur veut se séparer de son salarié : il existe des licenciements basés sur un motif personnel, et d’autres basés sur un motif économique. Concernant le licenciement pour motif économique, il peut être individuel ou collectif.

  • 1.2) Les différents types de licenciement
  • a) Le licenciement pour motif économique
Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, le motif est non-inhérent à la personne du salarié, et le licenciement est basé sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement ne peut avoir lieu que si 3 éléments sont réunis :

- L’élément matériel : difficulté économique sérieuse menant à la suppression de l’emploi, ou à sa transformation, ou à la modification du contrat de travail - L’élément causal : difficultés économiques ou mutation technologiques - L’impossibilité de reclasser le salarié

  • b) Le licenciement pour motif personnel
Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

- Réelle : qui repose sur des faits objectifs et véritables
- Sérieuse : suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement

Il existe plusieurs motifs pour licencier un salarié : Pour motif disciplinaire : le salarié doit avoir fait une faute.

- La faute sérieuse : elle est suffisamment importante pour justifier un licenciement (Ex : une dispute…) mais le salarié ne perd aucun droit aux indemnités. - La faute grave : elle provient d'un fait ou d'un ensemble de faits qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Ce ou ces faits doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. L’employeur n’est pas tenu de respecter le délai de préavis. (Ex : absence injustifiée, insultes…).

En cas de licenciement pour faute grave le salarié n’a pas droit à l’indemnité de licenciement, ni à celle compensatrice du préavis.

- La faute lourde : elle se distingue de la faute grave car il faut qu’il y ait une intention de nuire, l’employeur devra prouver cette intention.

Le salarié perd ses droits aux indemnités de licenciement, aux indemnités compensatrices du préavis et aux indemnités compensatrices de congés payés.

- Pour motif non disciplinaire : Insuffisance professionnelle, Inaptitude physique… - Quelques motifs de licenciement interdits : Discrimination, Grossesse, Vie privée, Participation à la grève…

2) La procédure de licenciement

  • 2.1) Le licenciement d’un seul salarié
  • a) La convocation à l’entretien préalable
Avant tout licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable, par une lettre recommandée ou remise en main propre.

  • b) L’entretien préalable
Lors de cet entretien préalable au licenciement l’employeur explique les motifs d’un éventuel licenciement et le salarié s’explique avec lui.

Le salarié peut être assisté de la personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller figurant sur une liste dressée par l’autorité administrative.

  • b) La notification de licenciement
Si l’option du licenciement a été choisie par l’employeur, il doit le notifier par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit énoncer les motifs du licenciement.

  • 2.2) Le licenciement collectif
  • a) Le procédé spécifique au licenciement collectif
L’employeur devra consulter préalablement le Comité d’entreprise ou le délégué du personnel.

Il devra adresser au représentant du personnel une convocation avec tous les renseignements utiles.

  • b) Le retour à la procédure normale
Aprés avoir consulté le représentant du personnel, la procédure bascule sur la procédure normale : convocation, entretien préalable, notification de licenciement.


11 commentaires


Fabrice GUENE
Fabrice GUENE
Posté le 28 déc. 2015

Super!! J'aime beaucoup

salwiI
salwiI
Posté le 7 déc. 2015

bonne

salwiI
salwiI
Posté le 7 déc. 2015

c'est bon

fifip7
fifip7
Posté le 16 sept. 2015

nice

fifip7
fifip7
Posté le 16 sept. 2015

merci

fifip7
fifip7
Posté le 16 sept. 2015

c'est interessant

admou safouane
admou safouane
Posté le 21 juin 2015

nice

admou safouane
admou safouane
Posté le 21 juin 2015

merci

wein
wein
Posté le 2 févr. 2015

c vrmt klk chose ki m"rite d'etre lu

wein
wein
Posté le 2 févr. 2015

j vs remercie pr votre effort

malokof
malokof
Posté le 12 avr. 2013

Vous savez, vous précisez que c'est un cours de terminale stg mais ça peut être utile dans d'autres cas. On ne connait pas tous nos droits en concernant les contrats de travail et ce cours peut aider notamment sur la rupture de ces derniers ! Ceci dit, je vous remercie quand même

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