La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

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Publié le 28 août 2009 - Donne ton avis

Compte tenu de la situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur en établissant des dispositions relevant de l’ordre public social : la loi accorde au salarié un socle minimal de droits.
Le contrat de travail peut-être rompu par un licenciement ou par d’autres modes de rupture. Quelles sont les règles de protection et les conséquences pour le salarié et pour l’employeur

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Plan :

I. LE LICENCIEMENT


PROCEDURE DE LICENCIEMENT
1. Convocation à un entretien préalable par LRAR
2. Entretien préalable
3. Notification de licenciement avec LRAR

B. Licenciement pour motif économique


II. LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


7 commentaires


BESSONGDE
BESSONGDE
Posté le 6 août 2016

merci

niry111
niry111
Posté le 8 mars 2016

interessant merci

salwiI
salwiI
Posté le 7 déc. 2015

c'est bon

salwiI
salwiI
Posté le 7 déc. 2015

bon

nciri1965
nciri1965
Posté le 2 avr. 2012

bon document qui a tres bien exposé les cas de ruprure du contrat de travail et bien analysé leurs effets . il a etudié le licensiément ; ces sortes , ses formes , ses procedures ainsi que le controle administratif qui s'effectue sur la réalité et la légitimité de ses causes

belgiclouk
belgiclouk
Posté le 25 nov. 2009

C'est un document qui aidera à éclaircir sur les conditions du travail des employés par rapport au contrat établi.

moustaph
moustaph
Posté le 23 avr. 2015

un très cool pour ceux qui sont sur le marche de l'emploi

 

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