Formation du contrat de travail

Formation du contrat de travail

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Publié le 9 sept. 2010 - Donne ton avis

Ouvrier maltraité, personnel licencié sans raison légitime, personnes en chômage, pères de familles se trouvant soudain sans revenu… toutes ces situations dramatiques auraient pu touché tout employé s’il n’est pas protége par un contrat de travail lui permettant ainsi d’assurer ses droits et obligations. Ce statut légal le protégera contre tout acte injuste mené contre lui et lui garantira stabilité et sécurité financière et sociale.
Cependant quelles sont les procédures et les étapes qui accompagnent la formation d’un contrat de travail ? Quelles sont les clauses que doit contenir ce type de contrat et quelles sont ses caractéristiques ?
Ce sont les réponses à ces questions qui feront l’objet de ce présent rapport qui essaiera d’aborder de prés la formation du contrat de travail.

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le cameleon
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

Introduction
Historique
Parie I- Le contrat de travail :
1)- Définition :
2)- Les caractéristiques du contrat de travail
3)- Types de contrats :
Partie II- La formation du contrat :
1)- Conditions de forme
2)- Conditions de fond
3)- La preuve
4)- La loi et la réduction de la liberté contractuelle
5)- La relation de travail
6)- Les clauses spécifiques du contrat de travail
7)- Contrat à l’essai
8)- Modes de fin de contrat
Conclusion


2 commentaires


cocoliluby
cocoliluby
Posté le 22 oct. 2010

ce document concerne les notions de base en DROIT DU TRAVAIL MAROCAIN, issu visiblement des memes notions civilistes que le droit français, interessant , mais à ne pas confondre avec le droit du travail français!

cocoliluby
cocoliluby
Posté le 22 oct. 2010

ce document concerne les notions de base en DROIT DU TRAVAIL MAROCAIN, issu visiblement des memes notions civilistes que le droit français, interessant , mais à ne pas confondre avec le droit du travail français!

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